Éducation. Des précaires de l’école gagnent en appel, à Angers

Publié le 09/01/2013 par Administrateur, vu 5030 fois

La cour d’appel d’Angers a confirmé, ce mardi, la requalification de 24 contrats à durée déterminée d’employés de vie scolaire, en contrat à durée indéterminée.

Recrutés par le lycée David d’Angers pour tout le département du Maine-et-Loire, ils avaient été débarqués sans formation à l’issue du leur contrat. Ils avaient saisi le conseil des prud’hommes en décembre 2009, qui leur avait donné raison en avril 2011.

Cette décision ouvre la voie à environ 200 autres dossiers sarthois et mayennais qui doivent arriver bientôt sur le bureau de la cour d’appel. L’avocat angevin, Me Jean-Pierre Bougnoux, a saisi 25 conseils des prud’hommes dans toute la France.