Amiante: le "préjudice d'anxiété" reconnu

Publié le 04/10/2012 par Administrateur, vu 1809 fois

Les Constructions mécaniques de Normandie (CMN) ont été condamnées aujourd'hui en appel à Caen à indemniser le "préjudice d'anxiété" de 10 anciens salariés exposés à l'amiante, mais pas malades à hauteur de 8.000 euros chacun, alors que les Prud'hommes de Cherbourg avaient rejeté cette demande.

"Les témoignages (...) attestent de la réalité de leur détresse, réactivée par les examens médicaux auxquels ils doivent se soumettre périodiquement, la survenance d'affections même bénignes et l'annonce de la maladie ou du décès liés à l'amiante d'anciens collègues", écrit la cour d'appel de Caen dans son arrêt.

"C'est d'autant plus positif que les Prud'hommes de Cherbourg étaient une des dernières juridictions à refuser le préjudice d'anxiété, même après l'arrêt de la Cour de cassation le reconnaissant en mai 2010", a estimé Didier Sayavera, le président de l'association départementale des victimes de la Manche (ADEVA).

Le jugement des Prud'hommes de Cherbourg concernant ces 10 anciens salariés date de mars 2010 mais la juridiction avait aussi refusé ce préjudice à huit autres salariés des CMN (construction navale) après l'arrêt de la Cour de cassation. La cour d'appel de Caen doit examiner ces dossiers dans les mois qui viennent.

La cour n'a en revanche pas reconnu le préjudice économique, refusé lui aussi par la Cour de cassation, ni celui de bouleversement des conditions d'existence, déjà accordés par d'autres juridictions ailleurs en France, selon l'Adeva.

AFP Publié le 28/09/2012