Aubade: licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, 2M€ aux ex salariées

Publié le 21/03/2013 par Administrateur, vu 2416 fois

Leur ténacité a fini par payer. La a donné raison ce mercredi à 66 anciennes salariées de l'usine de lingerie fine Aubade de Saint-Savin (Vienne), qui se battent depuis plus de trois ans contre leur licenciement. Elles dénonçaient le caractère «boursier» de ces suppressions de postes opérées par leur propriétaire, le groupe suisse Calida, en 2009.

La justice les a entendues et leur a accordé d'importants dommages et intérêts.

La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers a accordé aux salariées d'Aubade Saint-Savin des dommages et intérêts allant de 13.000 à 55.000 €, en fonction de l'ancienneté, soit environ 2 M€ au , a indiqué leur , Me Emmanuel Giroire-Revalier.

«Le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse»

Sur 101 licenciées fin 2009, 66 salariées avaient saisi les prud'hommes, estimant qu'il n'y avait «aucun motif économique» aux suppressions d'emploi. Huit autres contestent leur licenciement, mais dans un procédure disjointe dont le dénouement est prévu en avril.

Les salariées estimaient que les difficultés financières invoquées à l'époque par Calida (sous-vêtements, pyjamas, maillots de bain) n'étaient pas justifiées, que le groupe suisse avait à l'époque les moyens de soutenir sa filiale, et que les suppressions d'emploi répondaient à une logique financière et stratégique.

Les ex-salariées avaient été déboutées en janvier 2012 par le conseil des prud'hommes de Poitiers, jugement que la cour d'appel a annulé. Elle considère qu'«en l'absence de preuve des difficultés économiques du groupe Calida, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse». Mais elle ne retient pas pour autant le caractère «abusif» du licenciement comme le réclamaient les appelants, car Calida n'a pas «organisé artificiellement les difficultés».

Délocalisation en Tunisie

La cour relève en outre que le groupe suisse avait présenté le rachat d'Aubade (en 2005) comme un moyen de «dépoussiérer son image classique», et «avait affirmé que son objectif était de parachever la délocalisation de la fabrication» en Tunisie étant donné les coûts salariaux inférieurs. Les juges ont enfin considéré que la société Aubade «a manqué à son obligation de recherche sérieuse, loyale et personnalisée de reclassement».

Les anciennes salariées réclamaient des indemnités allant de 24 à 48 mois de Smic, soit de 30 000 à 70 000 €, selon l'avocat.

Aubade comptait 472 salariés en France à son rachat en 2005. L'entreprise avait perdu 140 emplois lors d'un premier plan social en 2007, après une délocalisation en Tunisie. Un second plan de 101 suppressions n'avait laissé dans l'usine de Saint-Savin qu'une trentaine de personnes, sur une plateforme de logistique et de distribution.


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