LE PONT-DE-CLAIX Rhodia condamnée à verser près de 3 millions d’euros

Publié le 09/06/2014 par Administrateur, vu 2281 fois

M e Peggy Fessler, lors de l’audience du 13 mars à laquelle avait assisté une partie de 180 anciens salariés de Rhodia Opérations, avait demandé la condamnation de la société.

M e Peggy Fessler, lors de l’audience du 13 mars à laquelle avait assisté une partie de 180 anciens salariés de Rhodia Opérations, avait demandé la condamnation de la société.

Le conseil de prud’hommes de Grenoble a rendu hier sa décision concernant une affaire d’exposition à l’amiante opposant 180 anciens salariés de la plateforme chimique du Pont-de-Claix et leur employeur de l’époque, l’entreprise Rhodia. Et, comme l’espéraient les plaignants et leur avocate, Me Peggy Fessler, le conseil de prud’hommes a rendu un jugement allant dans leur sens puisque la société a été condamnée à verser à chaque ancien salarié 13 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et de bouleversement des conditions d’existence, 2 250 euros au titre du manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur envers son salarié, et 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui correspond à l’indemnisation des frais de justice.

La société Rhodia Opérations a la possibilité de faire appel de ce jugement

Pourtant, le 13 mars, lors de l’audience qui s’était tenue dans la salle de la cour d’assises, l’avocat de la société Rhodia Opérations, Me Bidal, avait plaidé que les demandes portant sur le préjudice de bouleversement des conditions d’existence, n’étaient pas justifiées. Il avait eu la même analyse concernant les demandes formées au titre du manquement à l’obligation de loyauté. Quant au préjudice d’anxiété, l’avocat de la société avait demandé au conseil de prud’hommes de débouter de leurs demandes les plaignants ne fournissant pas de justificatifs de suivi médical ou d’exposition à l’amiante. Enfin, il avait estimé que le montant des dommages et intérêts demandés par les retraités était sans rapport avec les sommes généralement allouées dans de pareils dossiers.

L’avocate des 180 retraités avait en effet demandé 15 000 euros au titre du préjudice d’anxiété et autant pour le préjudice de bouleversement des conditions d’existence. Quant au manquement à l’obligation de loyauté, Me Fessler avait plaidé que l’entreprise ayant continué pendant plusieurs années à utiliser de l’amiante alors que c’était interdit, et « allait même jusqu’à communiquer sur le fait que l’amiante n’était plus utilisé sur le site, alors que c’était faux. L’amiante a été utilisé jusqu’en 2005 par Rhodia alors que c’était strictement interdit dès la fin de l’année 2001. » Elle avait demandé à ce titre 5 000 euros de dommages et intérêts par plaignants. Elle avait insisté lors de sa plaidoirie sur le fait que « le message que ces anciens salariés veulent faire passer aux patrons, c’est qu’on ne peut pas jouer impunément avec leur vie au nom du profit. »

Par ailleurs, le conseil de prud’hommes a alloué à la section CGT de la plateforme chimique la somme de 2 000 euros, ainsi que 500 euros au titre des frais de justice.

La société Rhodia opérations a jusqu’à la mi-juillet pour faire appel de cette décision qui se chiffre à 2 873 500 euros.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/06/07/rhodia-condamnee-a-verser-pres-de-3-millions-d-euros