Comptoirs du biscuit en Charente-Maritime : le licenciement des salariés jugé nul

Publié le 20/07/2015 par Administrateur, vu 2134 fois

Les employés licenciés toucheront des sommes allant de 9 000 à 22 500 euros. L'affaire avait été portée devant les prud'hommes

Comptoirs du biscuit en Charente-Maritime : le licenciement des salariés jugé nul Les salariés angériens, le jour de l'audience devant les prud'hommes ©

Archives A. B.

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n licenciement jugé nul et des réparations allant de 9 000 à 22 500 euros. Voilà ce qu'ont obtenu 51 des 72 salariés de Saint-Jean d'Angély licenciés des Comptoirs du biscuit (-ex-Brossard, ex-Gringoire) en juillet 2013. Pour rappel, l'usine appartenait au groupe La Financière Turenne-Lafayette.

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Les salariés avaient décidés de porter l'affaire devant les prud'hommes. L'audience avait eu lieu le 20 avril et le délibéré a été prononcé ce lundi.

Le licenciement a ainsi été jugé nul. "Le conseil des prud'hommes considère irrégulier le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du fait de son annulation par une juridiction administrative", précise Maître Lopes qui a défendu les salariés avec son associé Maître Bendjebarr. Le PSE avait effectivement été annulé par une décision rendue par la cour administrative de Bordeaux.

"Annulation du bout des lèvres"

L'avocat des demandeurs se dit "très moyennement satisfait. C'est une annulation du bout des lèvres, une condamnation a minima", estime-t-il. Si la procédure a été jugé nulle sur la forme, Me Lopes aurait toutefois aimé que le fond soit également retenu et que ce licenciement soit considéré "sans cause réelle ni sérieuse". "La motivation est surprenante", soufflait le conseil des salariés en la découvrant ce lundi matin au conseil des prud'hommes de Saintes.

Par ailleurs, les sommes que toucheront les salariés licenciés sont nettement inférieures à celles demandées le jour de l'audience. Les anciens employés des Comptoirs du biscuit avaient émis des demandes allant de 28 000 euros pour certains, jusqu'à 100 000 euros pour d'autres. Ils toucheront entre 9 000 et 22 500 euros selon les cas. C'est le régime de garantie des salaire (l'AGS) qui fera l'avance au liquidateur judiciaire. Le versement peut néanmoins prendre quelques mois.

A noter que deux salariés ont vu leurs demandes rejetées du fait de la tardiveté de leurs actions. Me Lopes indique qu'il y aurait sans doute un appel.

Par ailleurs, toujours selon l'avocat, "il n'est pas exclu qu'on se retourne devant l'employeur en personne physique devant un tribunal de grande instance".

Publié le 20/07/2015 à 11h33 , modifié le 20/07/2015 à 11h44 par Antoine Beneytou

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