Condamnés pour avoir mené la vie dure à leurs salariés.

Publié le 12/06/2013 par Administrateur, vu 2708 fois

Stress, harcèlement au travail, absence de prise en compte de l’état dépressif d’une employée qui, après un entretien, tente de se suicider. En appliquant le droit, les prud’hommes de Limoges veillent… à la santé des salariés.

Le harcèlement moral et les risques psycho-sociaux liés au travail sont-ils en augmentation en France ? Ces notions, seront pour la première fois évoquées dans la prochaine étude « conditions de travail » que mène l’INSEE tous les sept ans depuis 1978.

Les données récoltées entre le 1er octobre 2012 et le 28 février 2013 seront publiées cette année, au plus tard en 2014. On en saura alors un peu plus sur la façon dont les salariés perçoivent leur vie… au travail.

En attendant les résultats de cette enquête, la justice limougeaude applique tout simplement le droit du travail. Les prud’hommes de Limoges viennent de rendre deux décisions : L’une condamne l’inaction d’un employeur face à la grave dépression dont souffrait une salariée, l’autre pointe le « harcèlement moral » infligé par un gérant sur une employée, notion introduite dans le code du travail depuis 2002.

1.En pleurs dans son bureau.

C’est l’histoire d’une employée de la société d’implants orthopédiques I.Ceram retrouvée plusieurs fois en pleurs dans son bureau par ses collègues, qualifiée de « nulle » par le gérant. Une femme réputée « souriante et dynamique » qui, sous le coup de remarques blessantes et incessantes, est devenue progressivement « renfermée et dépressive ».

Interrogés, ses collègues parlent d’un « bouc émissaire ». A l’audience, l’avocate de l’employée, Me Florence Mausset, évoque les « pressions » et les « propos déplacés » de la part du gérant.

Selon les prud’hommes, dans un jugement rendu fin mai, « les réflexions verbales la rabaissant [et] les énervements envers elle étaient réguliers et ce pendant plusieurs années ».

Aux difficultés rencontrées sur le lieu de travail, l’avocat de la partie adverse va opposer des difficultés… personnelles.

« Elle n’était pas très heureuse sur le plan familial, son état dépressif pouvant être lié à ses fausses couches », a tenté d’expliquer Me Delpuech, pour la société. Selon lui, il n’y avait pas de harcèlement. L’employée se serait même rendue coupable de diffamation.

Les prud’hommes ont vu les choses de manière différente. Le gérant allait bien trop loin quand, « alors que [l’employée] avait fait plusieurs fausses couches, [le gérant] lui demandait sans cesse de monter et descendre les escaliers pendant sa grossesse ».

Épuisée, rabaissée, humiliée, l’employée a été mise en arrêt puis déclarée inapte après une grave dépression. Licenciée, elle a décidé de porter l’affaire en justice.

Le conseil a estimé que l’inaptitude prononcée par la médecine du travail était la conséquence de ce harcèlement de la part du gérant.

I.Ceram a été condamnée à verser 33.000 euros à la salariée pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, auxquels s’ajoutent 18.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.

La société I.Ceram a décidé de faire appel de cette décision.

2. Elle tente de mettre fin à ses jours.

La seconde affaire jugée par les prud’hommes concerne une pharmacienne exerçant dans une commune du nord de la Haute-Vienne. En sévère dépression, elle fait chez elle une tentative de suicide le 13 octobre 2011, le jour même où elle a été reçue par son employeur en entretien. Elle absorbe médicaments et alcool pour mettre fin à ses jours.

L’employeur évoque des problèmes personnels de son employée. Le harcèlement?? Il n’y en a pas, une plainte au pénal contre lui a même été classée sans suite. Sur ce point, les prud’hommes entendent son argumentaire. Il n’y a pas de harcèlement certes, mais l’employeur doit quand même « veiller à la sécurité des salariés » et il s’agit d’une « d’une obligation de résultat ».

« L’inaptitude de la salariée est bien consécutive à un accident d’origine professionnelle imputable au manquement de son employeur dans son obligation de santé. »

La société a donc commis « une faute » à l’origine de l’accident. Elle aurait dû prendre les dispositions nécessaires en ayant connaissance de cette dépression pour protéger sa santé physique et donc éviter le drame.

Son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. La pharmacie est condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts.

Franck Lagier.

lepoulaire.fr le 12/06/2013.

www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2013/06/12/prud-hommes-condamnes-pour-avoir-mene-la-vie-dure-a-leurs-salaries-1584246.html