Abus de contrats aidés à la Ville de Paris - Indemnité de licenciement de 12.000 à 15.000 euros

Publié le 17/09/2012 par Administrateur, vu 4756 fois

Marie de ParisLa Ville de Paris a été condamnée à onze reprises à embaucher en contrat indéterminé (CDI) des personnels employés abusivement en contrat aidé, ou à leur verser des indemnités de licenciement. "Ces condamnations résultent d'un recours toujours trop massif à des emplois précaires", a dénoncé la CGT dans un communiqué.

La première condamnation est tombée le 28 mars, les dernières vendredi, a précisé Alain Derrien, responsable juridique CGT des cadres et techniciens des services publics parisiens, qui a assisté certains plaignants devant les prud'hommes.

La mairie a fait appel des jugements, mais ceux-ci sont exécutoires, ce qui signifie qu'elle a d'ores et déjà dû s'y plier. Contactée, la Ville de Paris n'était pas immédiatement disponible pour réagir.

La durée maximale des contrats aidés est de 24 mois, sauf pour les plus de 50 ans récipiendaires d'une allocation et les handicapés, pour qui elle peut monter à 60 mois.

Selon M. Derrien, il y avait mi-juin à la Ville 235 personnes qui avaient dépassé cette durée légale. Ces contrats "ont permis à la mairie d'embaucher des personnels au salaire minimum, en bénéficiant d'une subvention équivalente à plus de 50% du coût salarial", a expliqué le syndicaliste.

"L'idée du contrat aidé est louable. Sauf que dans les faits la Ville a beaucoup tiré sur la corde. Certaines personnes en contrat aidé sont là depuis plus de dix ans. Dans une période de rigueur où toutes les directions doivent rendre des postes, les contrats aidés permettent d'employer des personnes sur des emplois de fonctionnaire hors poste budgétaire", a-t-il poursuivi.

Onze personnes ont obtenu gain de cause en première instance devant les prud'hommes. Ceux dont les contrats étaient en cours ont obtenu un CDI, et ceux dont les contrats s'étaient achevés ont reçu une indemnité de licenciement de 12.000 à 15.000 euros.

D'autres ont été déboutés, ou ont vu leur cas renvoyé "en départage". En tout une trentaine de procédures ont été engagées par la CGT et par le syndicat SUPAP-FSU, selon M. Derrien. Depuis le lancement des procédures, la mairie "respecte la loi" en ne renouvelant pas certains contrats, a-t-il dit.

AFP Publié le 17/09/2012 à 16:32