Droit Internet au bureau, trop c'est trop!

Publié le 05/01/2012 par Administrateur, vu 2080 fois

Quarante et une heures en un mois, c’est le temps qu’a passé un salarié à surfer sur le web depuis son lieu de travail. Chef de dépôt, il disposait d’un bureau et d’un ordinateur auxquels aucun autre salarié n’avait accès. En recevant son relevé de connexions, son employeur a vu rouge : dix fois plus d'une heure d’affilée, quatre fois plus de deux heures, dont une journée à plus de cinq heures, et une autre à plus de six heures. Il lui a alors demandé l’historique de ses connexions… Effacé ! L’employeur en a déduit que ces visites sur le net étaient purement personnelles et qu’il avait donc manqué à la principale obligation de son contrat de travail : travailler. Il l’a licencié pour faute grave.

Un risque de faute grave

Ce licenciement s’est vu confirmé depuis par toutes les instances judiciaires : aux Prud’hommes, en Appel, et tout récemment en Cassation. De ce fait, l’usage excessif d’internet au bureau à des fins personnelles est désormais une faute grave, passible de licenciement. Si ce jugement est le premier du genre, il confirme pourtant une tendance bien plus ancienne. Pour les juges français, les salariés ont en effet droit à une vie privée au bureau. à preuve : leurs dossiers, leur ordinateur ou leur messagerie n’ont pas à être ouverts en leur absence ou sans les prévenir.

Le courriel aussi

De même, ils ont le droit d’utiliser leur ligne téléphonique ou leur connexion Internet à des fins personnelles. Mais raisonnablement. En la matière, tous les excès ont été régulièrement sanctionnés en justice. Les appels téléphoniques l’avaient été en 2008 (Voir Courrier Cadres n°19). Les abus de courriels ont, eux aussi, été stigmatisés cette année : une salariée qui avait envoyé 156 mails personnels en deux mois s’est vue sanctionnée par les prud’hommes d’Angers (30/1/2009). Depuis la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2009, les connexions internet ne font donc plus exception.