Droits des salariés

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Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 30/05/2017 par Administrateur, vu 553 fois

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Publié le 01/10/2016 par Administrateur, vu 1030 fois

Un palace parisien vient d'être condamné par les Prud'hommes de Paris pour avoir licencié une femme de chambre qui avait été quelques temps auparavant agressée sexuellement par un client de l'hôtel. Lire la suite ...

Publié le 08/02/2016 par Administrateur, vu 2132 fois

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Publié le 28/01/2016 par Administrateur, vu 1828 fois

Saint-Omer : un commercial, licencié à tort, va recevoir 44 000 euros Lire la suite ...

Publié le 22/09/2015 par Administrateur, vu 1860 fois

Les quelque 300 anciens salariés de l’entreprise Matra ont été déboutés mercredi, par la cour d’appel. Ils pourraient se pourvoir en cassation. Lire la suite ...

Publié le 21/09/2015 par Administrateur, vu 1882 fois

L'entreprise ferroviaire va devoir verser 200.000 euros à chacun des 800 cheminots marocains dont la carrière avait été bloquée. Lire la suite ...

Publié le 30/08/2015 par Administrateur, vu 2136 fois

Dans ce jugement en date du 19 juin, le conseil de prud'hommes de Paris oblige l'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) à verser au demandeur près de 142 000 euros, dont 60 000 au titre des dommages et intérêts. Le jugement prud'h Lire la suite ...

Publié le 20/07/2015 par Administrateur, vu 2038 fois

Les employés licenciés toucheront des sommes allant de 9 000 à 22 500 euros. L'affaire avait été portée devant les prud'hommes Lire la suite ...

Publié le 30/06/2015 par Administrateur, vu 1954 fois

Jean-Pierre a sombré dans une dépression en 2006. Son employeur, l’hypermarché Auchan Dury, est condamné pour harcèlement moral. Lire la suite ...

Publié le 24/06/2015 par Administrateur, vu 1895 fois

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Publié le 19/06/2015 par Administrateur, vu 2715 fois

Le Conseil de Prud'hommes de Tours, en Indre-et-Loire, a condamné les Compagnons du devoir à 1.500 euros de dommages et intérêts pour avoir annulé l'embauche d'une transsexuelle. Lire la suite ...

Publié le 28/05/2015 par Administrateur, vu 2236 fois

Paris - Un ex-salarié de Sephora (groupe LVMH), qui contestait aux prud'hommes son licenciement pour faute grave et réclamait des dommages et intérêts pour travail de nuit illicite, a obtenu gain de cause mercredi, a-t-on appris de source syndicale. Lire la suite ...

Publié le 27/05/2015 par Administrateur, vu 1977 fois

Au travers d’un arrêt rendu le 6 mai, la Cour de cassation a confirmé l’invalidation du licenciement d’un électricien qui avait critiqué une décision de son employeur sur un site Internet. Les magistrats ont jugé que le salarié n’avait pas abusé de son dr Lire la suite ...

Publié le 24/04/2015 par Administrateur, vu 2240 fois

Orléans - France Télévisions a été condamnée la semaine dernière par les prud'hommes d'Orléans à verser à une salariée de France 3 Centre la somme de 113.500 euros au titre d'une astreinte de retard dans la communication de documents, a-t-on appris mercre Lire la suite ...

Publié le 23/03/2015 par Administrateur, vu 2704 fois

Prud'hommes d'Angers. Apivet condamnée pour licenciement "abusif" Lire la suite ...

Publié le 12/03/2015 par Administrateur, vu 2278 fois

Le patron avait mis fin à leur contrat après la période d'essai. La rupture a été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse Lire la suite ...

Publié le 02/02/2015 par Administrateur, vu 1630 fois

La cour d'appel de Douai a reconnu vendredi la nullité du plan social d'une soixantaine d'anciens salariés de 3 Suisses, et a condamné, comme en première instance, le groupe à indemniser ses anciens employés, a-t-on appris de sources concordantes. Lire la suite ...

Publié le 19/01/2015 par Administrateur, vu 2013 fois

Dans un jugement notifié vendredi, le conseil des prud'hommes de Brest a condamné un franchisé McDonald's à verser plus de 170.000 € à deux frères, respectivement licenciés en avril 2012 et avril 2013 des fast-food de Brest-Kergaradec et Guilers (29). Lire la suite ...

Publié le 29/12/2014 par Administrateur, vu 1921 fois

Le numéro un mondial des verres ophtalmiques Essilor a été condamné par le conseil de prud'hommes de Créteil à verser 662.733 euros à un ancien cadre, licencié "sans cause réelle ni sérieuse" en 2012, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat. Lire la suite ...

Publié le 25/11/2014 par Administrateur, vu 1702 fois

un salarié, assistant réalisateur, intermittent du spectacle a obtenu 107.436 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement nul. Le salarié obtient également gain de cause sur le rappel de 13ème mois, la vio Lire la suite ...


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