L’école de commerce ISC Paris condamnée pour 20 ans de travail sans contrat.

Publié le 30/08/2015 par Administrateur, vu 2136 fois

Les prud'hommes ont condamné  l'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) à verser au demandeur près de 142 000 euros, dont 60 000 au titre des dommages et intérêts Les prud'hommes ont condamné l'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) à verser au demandeur près de 142 000 euros, dont 60 000 au titre des dommages et intérêts
LP / Matthieu de Martignac

Une grande école de commerce parisienne a été récemment condamnée par la justice prud'homale pour avoir employé un enseignant pendant près de 20 ans sans lui fournir de contrat de travail, selon un jugement obtenu par l’AFP ce vendredi.

Le professeur vacataire, un sexagénaire désormais retraité, a enseigné «jusqu'à 400 heures par an» à l'ISC Paris, qui l'a employé sans discontinuer de 1993 à 2012.

Dans ce jugement en date du 19 juin, le conseil de prud'hommes de Paris oblige l'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) à verser au demandeur près de 142 000 euros, dont 60 000 au titre des dommages et intérêts. Le jugement prud'homal reproche à l'école de n'avoir délivré «au salarié que des lettres de mission ne comportant pas la durée du contrat, la rémunération prévue et la signature» de l'intéressé. L’école fournissait également à cet ancien banquier des bulletins de paie. Mais jamais de contrat de travail.

Le contrat d'usage requalifié en CDI

Face à l'ISC, qui défendait ce procédé comme étant courant dans la profession, la justice réplique que «le recours à des contrats d'usage ne peut être justifié que par le caractère occasionnel des enseignements dispensés, ce qui n'est à l'évidence pas le cas» du demandeur, qui «dispense régulièrement des cours chaque année». « Le contrat d'usage est un contrat écrit et l'employeur ne justifie pas d'un tel document», est-il précisé.

L'école a cessé de recourir aux services du professeur en 2012, un an après le début de la procédure au conseil des prud'hommes de Paris. En conséquence, le juge a décidé de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée (CDI), ajoutant de fait une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.


http://www.leparisien.fr/economie/l-ecole-de-commerce-isc-paris-condamnee-pour-20-ans-de-travail-sans-contrat-28-08-2015-5043187.php

28 Août 2015