Pôle emploi condamné à verser 23.000 euros à une ex-salariée

Publié le 21/05/2014 par Administrateur, vu 2267 fois

En contrat aidé depuis quatre ans, cette ancienne salariée n'avait pas été suffisamment accompagnée par Pôle emploi.

Pôle emploi ne donne pas le bon exemple, en accompagnant insuffisamment ses propres salariés en contrat aidé. L'établissement public vient d'être condamné à verser 23.373 euros à une ancienne salariée, qui y avait multiplié ce type de contrat pendant quatre ans, sans accompagnement ni formation suffisante, ont tranché les prud'hommes.

Aujourd'hui âgée de 59 ans, cette ancienne salariée a été embauchée pour la première fois à l'agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) en novembre 2007, dans le cadre d'un contrat d'avenir. Elle y est restée jusqu'en 2011, toujours en contrat aidé, en tant qu'agent administratif chargé de l'accueil téléphonique et du traitement du courrier.

Mais alors même que ces contrats supposent un accompagnement et une formation l'aidant dans sa recherche d'emploi, Pôle emploi s'est contenté d'adapter cette salariée au poste de travail qu'elle a occupé plusieurs années, «ce qui ne peut être qualifié de formation spécifique», estiment les prud'hommes. Ils reprochent aussi à l'établissement public de ne lui avoir transmis que deux offres d'emploi, de surcroît le jour de son départ puis quelques jours après. A leurs yeux, Pôle emploi ne peut pas non plus «soutenir que la mise à la disposition de la salariée des offres d'emploi reçues par l'agence constituerait une action d'accompagnement professionnel».

Usage abusif

En conséquence, les prud'hommes ont requalifié les contrats aidés de cette ancienne salariée en CDI, et la rupture de ces contrats en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision justifie le paiement d'indemnités à cette ancienne salariée, actuellement au chômage depuis juillet 2012 après avoir exercé quelques mois un emploi de vacataire au Trésor public.

Les prud'hommes n'ont en revanche pas condamné Pôle emploi pour avoir utilisé des contrats aidés en lieu et place d'emplois permanents, comme l'affirmait également la plaignante. «Ce point n'a pas été traité dans le jugement», regrette sur son blog Michel Abhervé, professeur d'économie sociale à l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée. «Il n'est pas sûr que Pôle emploi ait intérêt à faire appel de cette décision, souligne l'économiste. [Il prendrait le risque que] la justice se prononce sur l'usage abusif de contrats aidés pour pourvoir des emplois permanents. Car la thèse que les emplois pourvus en CDD et CUI résultent d'un surcroît d'activité résiste mal à une hausse constante du nombre de demandeurs d'emploi»... Depuis 2012, une autre ancienne salariée poursuit d'ailleurs Pôle emploi pour avoir multiplié les CDD pendant deux ans. Les prud'hommes devraient rendre leur décision fin mai.

  • Marie Bartnik
  • Mis à jour le 21/05/2014 à 11:53
  • Publié le 21/05/2014 à 11:26

http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/05/21/09005-20140521ARTFIG00118-pole-emploi-condamne-a-verser-23000-euros-a-une-ex-salariee.php