Emploi: le Rectorat de l’Académie de Rouen condamné

Publié le 03/09/2013 par Administrateur, vu 3018 fois

Éducation. Le conseil des Prud’hommes de Rouen vient de condamner à nouveau le Rectorat en requalifiant en CDI les contrats de travail des auxiliaires de vie scolaire.

C’est une nouvelle condamnation pour le Rectorat de l’Académie de Rouen qui vient d’être infligée par le conseil des Prud’hommes. Le jugement a été rendu jeudi dernier dans ce dossier concernant 97 ex-salariés sous contrat de droit privé et exerçant des missions d’Emploi de vie scolaire ou d’auxiliaire de vie scolaire au sein de l’Éducation nationale.
« Leurs employeurs se sont soustraits à leurs obligations de formation, les juges des Prud’hommes ont requalifié tous les contrats de travail en CDI et ordonné les indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse », explique François-Xavier Durand de la CGT Educ’action.
Ces 97 ex-salariés s’ajoutent au 120 qui avaient déjà été requalifiés en 2011.

L’ardoise est lourde pour le Rectorat, plus de deux millions d’euros. Au total, en France, la sanction pécuniaire dépasse pour le moment les sept millions d’euros. Vendredi, lors de la conférence de presse de rentrée scolaire 2013-2014, la rectrice Claudine Schmidt-Lainé a apporté quelques précisions : « Il ne faut pas nous faire un mauvais procès, mais la condamnation pèse lourd sur notre budget. Aujourd’hui, l’Éducation nationale et l’Académie ont mis en place un plan de formation bien adapté qui permet d’avoir plus de traçabilité sur le suivi des formations. Nous sommes ainsi plus rigoureux sur les offres de formation. »

« Une triple peine ! »

Cette condamnation reste toutefois une victoire « en demi-teinte » pour la CGT qui avait porté l’affaire devant la juridiction paritaire. Et ce d’autant plus que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer pour 2014 la création de 28 000 auxiliaires de vie scolaire pour assister les élèves handicapés. Des emplois, jusqu’ici précaires, qui vont rapidement évoluer vers un contrat à durée indéterminée. « Le personnel qui vient d’être requalifié aurait pu être gardé une année de plus. Cette mesure, dans les faits, va exclure tous les salariés sous contrats unique d’insertion, car le contrat à durée indéterminée ne concernerait que les AVS sous contrat de droit public « Assistant d’Education » qui auront exercé 6 années complètes dans la mission d’auxiliaire de vie scolaire, dénonce François-Xavier Durand. C’est une mesure discriminatoire, une triple peine ! À même métier, nous demandons la même reconnaissance et donc les mêmes droits pour accéder au nouveau diplôme et métier. Ce métier doit être dans un cadre d’emploi statutaire dans la fonction publique. »


Publié le 02/09/2013

http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/emploi-le-rectorat-condamne