EPR Flamanville : condamnation d’un sous-traitant de Bouygues pour "travail dissimulé"

Publié le 24/02/2014 par Administrateur, vu 1803 fois

La société chypriote Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg (Manche) pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville entre 2010 et 2011. En revanche, son donneur d'ordre, Bouygues, a été relaxé.

La société chypriote Atlanco a été condamnée mercredi 12 février par les Prud'hommes de Cherbourg (Manche) pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville entre 2010 et 2011. En revanche son donneur d'ordre, Bouygues, a été relaxé.

Les Prud'hommes de Cherbourg ont rendu leur décision mercredi 12 février dans l'affaire des 59 travailleurs polonais sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).

La société chypriote Atlanco a été effectivement condamnée pour "travail dissimulé", elle devra verser entre 9.637 euros et 12.267 euros, soit six mois de salaires, d’après les cas, à chacun des ouvriers polonais. Ils travaillaient notamment, entre 2010 et 2011, sans aucune couverture sociale. A cette époque, le chantier employait, en effet, plus de 3.200 personnes. La justice estime ainsi dans son délibéré que l’entreprise "n'a pas respecté intégralement la législation européenne."

Une régularisation des salariés ordonnée par les Prud'hommes de Cherbourg
Trois autres ouvriers qui avaient formulé les mêmes demandes ont en revanche été déboutés. Par ailleurs, l'ensemble des ouvriers ont été déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du délit de marchandage. Le conseil des Prud'hommes a en outre ordonné à Atlanco "la régularisation" de ces salariés auprès des organismes sociaux français sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours.

Pour rappel : Atlanco était en contrat avec Welbond Armatures, société française elle-même sous-traitante de Bouygues sur le chantier de Flamanville à l'époque. Toutefois, le groupe Bouygues, le donneur d'ordre, est relaxé dans cette affaire. De son côté, la CGT "se félicite du succès remporté par nos camarades travailleurs Polonais", mais le syndicat regrette que le donneur d'ordre soit épargné.

http://www.batiactu.com/edito/epr-flamanville---condamnation-d-un-sous-traitant--37420.php (14/02/2014)