Air France en Corse: la cour d'appel se prononce pour l'indemnisation des CDD

Publié le 28/03/2012 par Administrateur, vu 1956 fois

Indemnisation

BASTIA, 28 mars 2012 (AFP) - La cour d'appel de Bastia a ordonné mercredi l'indemnisation, plutôt que la titularisation, de 45 anciens employés en contrat à durée déterminée d'Air France en Corse, au contraire des décisions de première instance, a-t-on appris auprès des deux parties.

La chambre sociale de la cour d'appel reconnaît que ces contrats étaient "illégaux", les requalifiant en CDI, a expliqué leur avocate, Me Pascale Vittori. "Malgré cela, les juges ont choisi la voie de l'indemnisation et les

45 contractuels ne seront donc pas titularisés".

Selon l'avocate, qui a rencontré les intéressés à huis clos mercredi, l'indemnisation individuelle accordée s'élève en moyenne à 10.000 euros.

Les représentants de la CGT ont dit leur déception et annoncé des actions, peut-être dès vendredi, sans cependant en donner le détail en attendant la tenue d'une réunion jeudi.

"S'il faut faire un été pourri, on le fera", a prévenu Albert Malausse, délégué CGT Air France. "Il faut que ceux à l'origine de ce jugement en paient les conséquences. Nous sommes prêts à une lutte sans faille, illégale sûrement, et jusqu'au-boutiste, car cette décision est aberrante", a-t-il estimé.

Le conseil de prud'hommes d'Ajaccio avait ordonné fin septembre la titularisation de 28 employés en CDD, et celui de Bastia avait rendu un jugement identique en octobre pour 17 autres. Ces personnels étaient employés en période estivale de fort trafic, depuis plus de cinq ans pour certains.

La compagnie avait alors été également condamnée à verser plusieurs millions d'euros d'astreintes pour non-application de ces jugements, tandis que les demandeurs entreprenaient de camper dans les aéroports de Bastia et Ajaccio, certains occupant toujours les lieux à Bastia, quelque 150 jours plus tard.

Mercredi, la compagnie aérienne a dit sa "satisfaction": "Air France est satisfaite des arrêts rendus par la cour d'appel de Bastia qui sont conformes à la loi et à la position que la compagnie avait défendue depuis l'origine de ce dossier", a réagi une porte-parole.

"En requalifiant ces postes CDD en CDI, la cour condamne Air France pour licenciements abusifs et elle condamne Air France à des dommages et intérêts compris entre 9.000 et 14.000 euros par salarié", a-t-elle dit à l'AFP. "Mais la cour constate bien que les CDD ont pris fin en octobre 2011. Elle annule les astreintes prononcées d'un montant total de l'ordre de 5 millions d'euros.

En d'autres termes, les 45 personnes vont bien être dédommagées mais ne sont pas intégrées au sein d'Air France".

La direction avait justifié sa position en affirmant ne pas être en mesure d'intégrer ces personnels en raison de ses difficultés économiques en Corse, une perte annuelle de 25 millions d'euros étant évoquée.

"Air France est très attachée à la desserte corse et va poursuivre ses efforts pour développer son activité dans des conditions acceptables et en y préservant les emplois", a cependant assuré la compagnie mercredi.