France Télévisions condamnée à verser 113.500 euros à une salariée

Publié le 24/04/2015 par Administrateur, vu 2240 fois

Orléans - France Télévisions a été condamnée la semaine dernière par les prud'hommes d'Orléans à verser à une salariée de France 3 Centre la somme de 113.500 euros au titre d'une astreinte de retard dans la communication de documents, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Lionel Bonaventure

L'employée, qui souhaitait attaquer pour harcèlement sexuel ou moral un rédacteur-en-chef adjoint, licencié depuis, avait demandé à France Télévisions de lui transmettre un certain nombre de documents afin de constituer son dossier.

Parmi les pièces réclamées figuraient le rapport d'enquête interne sur le rédacteur-en-chef adjoint, les témoignages d'employés, la copie du procès-verbal de la commission paritaire siégeant en formation disciplinaire, le compte-rendu du CHSCT, ainsi que la copie de la lettre de licenciement de l'intéressé, fondé sur des témoignages de propos à caractère sexuel.

Saisi de la requête en communication de documents de la salariée, le conseil des prud'hommes d'Orléans ordonnait en juin 2013, sous astreinte, la communication de ces documents.

France Télévisions avait été débouté de son appel contre cette décision le 3 juillet 2014 et une astreinte de cent euros par jour de retard et pour chacun des cinq documents était prononcée.

France Télévisions n'a finalement transmis les documents réclamés qu'en février 2015.

Saisi en référé, le juge prud'homal a constaté que "la société (...) ne s'est exécutée que 227 jours après la notification de l'arrêt", soit une astreinte de 113.500 euros à verser à l'employée.

France Télévisions a annoncé son intention de faire appel de cette ordonnance rendue le 17 avril.

La chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans avait jugé de son côté que le licenciement en décembre 2012 du rédacteur-en-chef adjoint reposait bien sur une cause réelle et sérieuse.

Par AFP,publié le 22/04/2015

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