Elle gagne son procès aux prud’hommes face à une filiale du groupe Nestlé.

Publié le 20/05/2014 par Administrateur, vu 2662 fois

Elle souhaite garder l’anonymat et nous l’appelerons donc Pamela. En septembre 2011, elle est embauchée par la société Davigel, filiale “surgelés” du groupe Nestlé, dont le siège social est à Dieppe et qui a des succursales dans toute la France. Pamela est embauchée en tant que conseiller commercial. Son salaire est fixé à 1 500 euros brut auquel s’ajoutent une prime mensuelle d’intégration garantie de 300 euros et différentes primes calculées sur la masse de marge, sur les objectifs qualitatifs et de chiffre d’affaires, etc.

Moins de trois mois plus tard, Pamela se voit proposer une modification de sa rémunération fixe à compter du 1er janvier 2012. Cette modification lui convient. Pamela l’accepte. Mais un an plus tard, nouvelle proposition de modification de la rémunération par l’entreprise. Cette fois, Pamela refuse de signer l’avenant au contrat. Fin janvier 2013, elle est licenciée “pour cause personnelle”. Elle saisit le conseil de prud’hommes.

“Aucune cause réelle ou sérieuse”, c’est le verdict du conseil de prud’hommes de Gap. Qui fait donc droit à la demande de Pamela sur l’indemnité pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse.

Comme ne sont pas applicables à un salarié de moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise les dispositions relatives à l’absence de cause réelle ou sérieuse, le conseil a également considéré que Pamela pouvait prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi. La perte de son emploi et le fait qu’elle n’en a pas retrouvé derrière en dehors d’un CDD d’un mois ont été suffisants pour que le conseil estime le licenciement abusif et pour qu’il ouvre les droits à indemnité.

La société a donc été condamnée à verser à Pamela 5 584 euros au titre du licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Le même montant au titre des dommages pour licenciement abusif. 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

« Pour une fois, le pot de terre gagne contre le pot de fer »

« Je gagne sur deux points mais ça ne change rien à ma situation, commente l’ancienne salariée. J’ai bénéficié des conseils de la CGT et de son assistance juridique et psychologique. Pour une fois, le pot de terre gagne contre le pot de fer. Mais c’est anormal. »

Pamela avance le fait que la société change son système de rémunération tous les ans, alors qu’elle a réalisé en 2012 un excédent brut d’exploitation situé entre 30 et 35 millions d’euros.

Par ailleurs, le groupe Nestlé envisagerait de vendre Davigel pour un montant compris entre cinq et dix fois cette somme, selon l’agence de presse Reuters, qui cite deux sources bancaires.

Par O.B. | Publié le 29/04/2014

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/04/28/elle-gagne-son-proces-aux-prud-hommes-face-a-une-filiale-du-groupe-nestle