Prud'hommes gagnés pour 42 ex-salariés de PIP.

Publié le 29/03/2014 par Administrateur, vu 2025 fois


Prud'hommes gagnés pour 42 ex-salariés de PIP - 24869318.jpg
Les deux défenseurs des salariés de PIP, Mes Bice et Vinolo.

Quatre ans après la liquidation judiciaire de l'entreprise de prothèses mammaires de La Seyne, c’est une victoire pour les licenciés du fabricant d’implants. Les prud’hommes de Toulon leur donnent gain de cause.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse.» Le jugement est tombé hier à Toulon, après deux ans et demi de procédure devant les prud'hommes. La décision est favorable aux 42 anciens salariés de PIP qui contestent les motifs de leurs licenciements. Tous ont été jugés recevables et percevront des indemnités -en moyenne 11 000 euros.

Si on ignore le détail du jugement qui n'a pas encore été notifié, il est acquis qu'une faute a été retenue contre l'employeur, ce qui permet de requalifier le licenciement économique.

Grande satisfaction du côté des salariés, qui voient quatre ans après la liquidation judiciaire, « la reconnaissance de la responsabilité de la direction. Il y a eu des fautes et ces fautes sont bien la cause du licenciement ».

Une première

La société varoise avait été liquidée le 30 mars 2010, au lendemain de l'interdiction de mise sur le marché de ses prothèses, remplies d'un gel de silicone non-conforme. PIP est responsable d'un scandale sanitaire touchant 300 000 femmes dans le monde.

Avocat des salariés, Me Christophe Vinolo explique pourquoi cette décision pourrait faire date. « Avant, on ne pouvait pas remettre en cause un licenciement décidé dans le cadre d'une liquidation judiciaire. »

Cette fois, analyse-t-il, « les prud'hommes reconnaissent que la liquidation est causée par les fautes de gestion de l'employeur ». L'avocat ajoute : « À ma connaissance, jamais une contestation n'avait abouti dans ce cadre ». Ce résultat, s'il devenait définitif, « pourrait faire jurisprudence. Ça permettrait au moins aux salariés d'obtenir une compensation. »

La Caisse des dépôts et consignations -celle qui paye au final- a un mois pour faire appel.

Cette décision pourrait-elle intéresser d'autres salariés, licenciés à cause de fautes graves de leur hiérarchie ? Le cas Spanghero vient tout de suite à l'esprit. En mai 2013, 240 salariés étaient licenciés, suite au scandale de la viande de cheval.

Quant à l'autre moitié des salariés de PIP, qui n'étaient pas allés en justice, ils ne pourront plus le faire. Le délai de prescription est passé.

Publié le samedi 29 mars 2014

http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/prudhommes-gagnes-pour-42-ex-salaries-de-pip.1627939.html