Droits des salariés

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Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 14/11/2014 par Administrateur, vu 2242 fois

Quarante anciens salariés en contrat à durée déterminée (CDD) chez Sanofi ont obtenu mercredi plus d'un million d'euros d'indemnités au total devant les Prud'hommes de Créteil (Val-de-Marne), a-t-on appris jeudi auprès de la CGT et de leur avocat. Lire la suite ...

Publié le 28/10/2014 par Administrateur, vu 2084 fois

Pour la justice française, la compagnie aérienne à bas coût Ryanair a bien enfreint le droit du travail. Le groupe irlandais devra verser une amende de 200 000 euros et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts Lire la suite ...

Publié le 18/09/2014 par Administrateur, vu 2208 fois

La société Carrefour a été condamnée jeudi par le conseil des Prud’hommes de Lyon pour avoir licencié en 2010 une caissière voilée. Le licenciement de Hafida Treille, 44 ans, a été reconnu «sans cause réelle» et la société Carrefour a été condamnée à lui Lire la suite ...

Publié le 10/07/2014 par Administrateur, vu 2083 fois

Le géant de l'ameublement Ikea a été condamné à verser 120.000 euros de dommages et intérêts à huit salariés pour non-respect de la législation sur le travail dominical entre 2003 et 2008, selon des sources concordantes. Lire la suite ...

Publié le 10/06/2014 par Administrateur, vu 2313 fois

Dans un jugement rendu,le conseil des prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) estime qu’il n’y avait rien de discriminant dans le sort réservé par Air France à son ancien steward. Cet homme noir de 40 ans avait été mis à pied cinq jours en 2012 après a Lire la suite ...

Publié le 09/06/2014 par Administrateur, vu 2153 fois

Le conseil de prud’hommes de Grenoble a rendu hier sa décision concernant une affaire d’exposition à l’amiante opposant 180 anciens salariés de la plateforme chimique du Pont-de-Claix et leur employeur de l’époque, l’entreprise Rhodia Lire la suite ...

Publié le 02/06/2014 par Administrateur, vu 2039 fois

La fédération socialiste de l'Hérault a été condamnée par les prud'hommes à payer 30.000 euros d'indemnités pour avoir licencié l'épouse du sénateur DVG Robert Navarro, Dominique Navarro, en janvier 2011. Lire la suite ...

Publié le 21/05/2014 par Administrateur, vu 2153 fois

Pôle emploi ne donne pas le bon exemple, en accompagnant insuffisamment ses propres salariés en contrat aidé. L'établissement public vient d'être condamné à verser 23.373 euros à une ancienne salariée, qui y avait multiplié ce type de contrat pendant quat Lire la suite ...

Publié le 20/05/2014 par Administrateur, vu 2310 fois

“Aucune cause réelle ou sérieuse”, c’est le verdict du conseil de prud’hommes de Gap. Qui fait donc droit à la demande de Pamela sur l’indemnité pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Lire la suite ...

Publié le 13/05/2014 par Administrateur, vu 1962 fois

Les ex-salariés de la société Ontex, située à Arnas (Rhône) ont gagné devant la chambre des Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône. Le tribunal a estimé qu'ils avaient été licenciés sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite ...

Publié le 29/04/2014 par Administrateur, vu 2140 fois

Le conseil des prud'hommes de Narbonne (Aude) a condamné Areva pour avoir sanctionné abusivement six de ses salariés, accusés pour discrimination féminine. Le tribunal a jugé que ces décisions étaient injustifiées et irrégulières. Lire la suite ...

Publié le 28/04/2014 par Administrateur, vu 1816 fois

conseil des Prud'hommes a rendu son jugement et le géant américain Kodak a été condamné à non seulement rembourser l'Etat mais à verser des indemnités aux 93 salariés de ChalonPhotochimie. Kodak a fait aussitôt appel. Lire la suite ...

Publié le 16/04/2014 par Administrateur, vu 2395 fois

Le conseil de prud’hommes de Bourges vient de condamner la société la Pica à verser à un ancien salarié 49.236 euros de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » Lire la suite ...

Publié le 09/04/2014 par Administrateur, vu 1823 fois

Une salariée qui avait quitté son entreprise parce qu'elle y était exposée à la fumée de tabac a obtenu 3000€ aux prud'hommes. C'est ce qu'a annoncé mardi l'association Droit des non-fumeurs (DNF), qui souligne que plus d'un tiers des salariés sont encor Lire la suite ...

Publié le 07/04/2014 par Administrateur, vu 2589 fois

La Poste a été condamnée jeudi une dixième fois aux prud'hommes pour des primes considérées comme inéquitables, portant le montant total des amendes à plus de 3,1 millions d'euros depuis janvier 2011. Lire la suite ...

Publié le 29/03/2014 par Administrateur, vu 1753 fois

Quatre ans après la liquidation judiciaire de l'entreprise de prothèses mammaires de La Seyne, c’est une victoire pour les licenciés du fabricant d’implants. Les prud’hommes de Toulon leur donnent gain de cause. Lire la suite ...

Publié le 17/03/2014 par Administrateur, vu 2256 fois

Il y a un an, un référé condamnait But à rembourser la somme de 1731,26 euros à l’un de ses salariés. Un montant correspondant aux cotisations de mutuelles prélevées sur le salaire de l’employé, alors que ce dernier était déjà affilié à la mutuelle de son Lire la suite ...

Publié le 10/03/2014 par Administrateur, vu 1736 fois

Le conseil des prud'hommes de Niort a condamné mercredi l'équipementier aéronautique Zodiac Aero Electric à verser environ un million d'euros à quelque 300 employés au titre de la rémunération de leur temps de pause, a-t-on appris aujourd'hui de source sy Lire la suite ...

Publié le 24/02/2014 par Administrateur, vu 1801 fois

La société chypriote Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg (Manche) pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville entre 2010 et 2011. En revanche, son donneur d'ordre, Bouygues, a ét Lire la suite ...

Publié le 12/02/2014 par Administrateur, vu 1877 fois

Mardi 11 février, en début d'après-midi, le conseil des Prud'Hommes de Mende a condamné Les Fromageries occitanes (filiale du groupe Sodiaal) à verser 130 000 euros à 16 ex-salariés de la Laiterie du Malzieu et la CGT, notamment pour manquement à l'obliga Lire la suite ...


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