Droits des salariés

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Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 07/02/2014 par Administrateur, vu 1742 fois

Ubisoft condamné à Montpellier suite au licenciement d'un dessinateur auteur d'un dessin "trop franco-belge". Lire la suite ...

Publié le 04/02/2014 par Administrateur, vu 1373 fois

Vendredi 31 janvier 2014, le conseil de prud'hommes de Quimper a donné raison aux 70 salariés du dossier Alkopharm. Lire la suite ...

Publié le 16/01/2014 par Administrateur, vu 1652 fois

Le Conseil des prud'hommes de Blois a condamné Matra à payer d'indemnités à plus de 300 ex-salariés de son usine de Romorantin licenciés en 2003. Lire la suite ...

Publié le 09/01/2014 par Administrateur, vu 2059 fois

Un ouvrier de la STX, à Saint-Nazaire, harcelé pendant plusieurs années, vicitime de blagues raciste et poussé à la démission par l'affichage d'une photo représentant un singe, avec son prénom écrit en lettres rouges. Le Conseil des prud'hommes de Saint-N Lire la suite ...

Publié le 02/12/2013 par Administrateur, vu 1513 fois

Le tribunal des prud’hommes de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a condamné, ce mercredi, Chaffoteaux à verser 8 000 € à 55 ex-salariés au titre du préjudice d’anxiété, lié à l’amiante. Ce préjudice ne vise pas seulement les salariés atteints d’une maladie Lire la suite ...

Publié le 29/11/2013 par Administrateur, vu 1709 fois

La Poste a été condamnée aujourd'hui par les prud'hommes de Paris à verser plus de 216.000 euros à 43 salariés pour des primes considérées comme inéquitables, a rapporté FO, la direction de l'entreprise estimant être dans son droit et envisageant de faire Lire la suite ...

Publié le 21/11/2013 par Administrateur, vu 2425 fois

Les sociétés gérantes ont été condamnées pour travail dissimulé avec un sous-traitant. Celui-ci est suspecté d’avoir multiplié les fraudes aux cotisations sociales Lire la suite ...

Publié le 07/10/2013 par Administrateur, vu 1773 fois

3 Suisses : les licenciements de 60 ex-salariés annulés Le conseil de prud'hommes de Roubaix a également condamné le groupe à payer à ses ex-salariés des dommages et intérêts. Lire la suite ...

Publié le 11/09/2013 par Administrateur, vu 1768 fois

Les 136 anciens employés de Metaleurop Nord ont fait condamné Recylex, filiale du groupe, pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse", à verser "près de 35 000 euros en moyenne à 126 salariés". Lire la suite ...

Publié le 03/09/2013 par Administrateur, vu 2739 fois

Éducation. Le conseil des Prud’hommes de Rouen vient de condamner à nouveau le Rectorat en requalifiant en CDI les contrats de travail des auxiliaires de vie scolaire. Lire la suite ...

Publié le 30/08/2013 par Administrateur, vu 1607 fois

Le conseil des prud'hommes a invalidé vendredi le licenciement de près de 700 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix. Lire la suite ...

Publié le 19/08/2013 par Administrateur, vu 1791 fois

Le réalisateur avait licencié pour "faute lourde" son associé Pierre-Ange Le Pogam. Mais les prud'hommes jugent ce licenciement "sans motif réel ni sérieux". Lire la suite ...

Publié le 02/08/2013 par Administrateur, vu 1695 fois

À Riom, dans le Puy-de-Dôme, 65 employés de l'hypermarché Carrefour viennent de gagner leur procès aux Prud'hommes et ont obtenu un rappel sur salaire, car de 2006 à 2008 ils ont été payés en dessous du smic. Avec l'appui des syndicats FO, CFDT et CGT, il Lire la suite ...

Publié le 10/07/2013 par Administrateur, vu 1872 fois

Bayonne : les prud'hommes donnent raison aux ouvriers privés de salaires Lire la suite ...

Publié le 10/07/2013 par Administrateur, vu 1687 fois

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Publié le 25/06/2013 par Administrateur, vu 1983 fois

Le 6 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Guingamp condamne Mac Do à verser à son ancienne directrice trois ans d'heures supplémentaires impayées (plus de 5 285 heures), des congés et des repos compensateurs. Lire la suite ...

Publié le 20/06/2013 par Administrateur, vu 1574 fois

Les salariés de Carrefour Cesson-Sévigné et Alma ont finalement eu gain de cause après 4 ans de procédures. Hier, les deux magasins ont été condamnés aux Prud'hommes pour un litige concernant la rémunération du temps de pause et l'entretien des tenues de Lire la suite ...

Publié le 19/06/2013 par Administrateur, vu 1602 fois

Une ancienne salariée des espaces boutiques 3 Suisses, qui contestait le motif économique de son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Roubaix (Nord), a été déboutée. Lire la suite ...

Publié le 12/06/2013 par Administrateur, vu 2256 fois

Stress, harcèlement au travail, absence de prise en compte de l’état dépressif d’une employée qui, après un entretien, tente de se suicider. En appliquant le droit, les prud’hommes de Limoges veillent… à la santé des salariés. Lire la suite ...

Publié le 10/06/2013 par Administrateur, vu 1477 fois

Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que la responsabilité de l'Etat était engagée pour "délai excessif des procédures". Lire la suite ...


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