Droits des salariés

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Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 05/06/2013 par Administrateur, vu 3040 fois

Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné la Société Générale pour discrimination après un congé parental. Les indemnités sont élevées et le juge exige la réintégration de la salariée. Lire la suite ...

Publié le 05/06/2013 par Administrateur, vu 1940 fois

Claude Puel a été débouté par le tribunal des prud’hommes de Lyon, ce mardi matin. Le technicien castrais réclamait une indemnisation de 5 millions d'euros à l’Olympique Lyonnais pour licenciement abusif. Recruté à l’été 2008 pour une durée de quatre ans, Lire la suite ...

Publié le 29/05/2013 par Administrateur, vu 2016 fois

Le Conseil des Prud'Hommes a condamné Corsair à requalifier 12 CDD en CDI et à verser un total de près d'un million d'euros d'indemnités aux anciens salariés concernés le 16 mai 2013. Lire la suite ...

Publié le 28/05/2013 par Administrateur, vu 2175 fois

Ils réclamaient le paiement de leurs temps de pause. Dans un arrêt du 10 mai 2013, la cour d’appel de Rennes a confirmé l’essentiel du jugement de départage du conseil des prud’hommes de Vannes Lire la suite ...

Publié le 21/05/2013 par Administrateur, vu 2352 fois

Regarder des sites à caractère pornographique sur son lieu et durant ses horaires de travail est bien une faute grave pouvant conduire à un licenciement selon la cour d’appel de Reims. Lire la suite ...

Publié le 20/05/2013 par Administrateur, vu 1771 fois

Congédiée après 69 sondages, une Nantaise gagne aux Prud'hommes Lire la suite ...

Publié le 17/05/2013 par Administrateur, vu 2370 fois

L'ancien chef de l'atelier-restaurant réclamait le paiement de plus de 700 heures supplémentaires et 500 heures de repos compensateurs. Il a eu gain de cause et recevra près de 30 000 euros de dommages et intérêts. Lire la suite ...

Publié le 16/05/2013 par Administrateur, vu 2493 fois

Le Niortais Philippe Macaud a accumulé les contrats précaires dans une même société de Vallans. Son ex-employeur devra lui verser un peu plus de 27.000 €. Lire la suite ...

Publié le 15/05/2013 par Administrateur, vu 2081 fois

Maine-et-Loire.Temps de pause : Carrefour de nouveau condamné Lire la suite ...

Publié le 11/05/2013 par Administrateur, vu 1914 fois

Le conseil des prud'hommes de Blois a rendu son jugement dans l'affaire qui opposait l'office de tourisme de Montoire à Christine Rouillard, salariée de la structure depuis 2001 Lire la suite ...

Publié le 11/05/2013 par Administrateur, vu 2001 fois

La cour d’appel d’Amiens a donné raison à 86 anciens salariés. Lire la suite ...

Publié le 06/05/2013 par Administrateur, vu 2387 fois

Quarante-cinq employés ont récemment obtenu gain de cause dans l’affaire qui les opposait, depuis novembre 2011, à la société exploitant le réseau de transport, la SEMITIB. Lire la suite ...

Publié le 17/04/2013 par Administrateur, vu 2074 fois

Après la décision du tribunal de grande instance de Paris interdisant en mars le travail de nuit dans sept Apple Stores, un employé vient de gagner sa procédure aux prud'hommes contre le géant américain. Lire la suite ...

Publié le 15/04/2013 par Administrateur, vu 2608 fois

Le mensuel Lyon Capitale condamné pour des licenciements abusifs Lire la suite ...

Publié le 06/04/2013 par Administrateur, vu 1895 fois

La justice a donné raison mercredi à 66 anciens salariés de l'usine de lingerie fine Aubade dans la Vienne, rachetée par le groupe suisse Calida, qui dénonçaient le caractère "boursier" de leur licenciement fin 2009. Lire la suite ...

Publié le 06/04/2013 par Administrateur, vu 1858 fois

Aube - Il y a trois ans, l'entreprise Emo, alors en difficultés financières, avait réduit ses effectifs. Elle avait supprimé 54 emplois. Lire la suite ...

Publié le 06/04/2013 par Administrateur, vu 2588 fois

Déboutés de leurs demandes. Le verdict du conseil de prud'hommes de Cahors est tombé, vendredi dernier, et statue «à l'absence de liaison entre la prise du mandat syndical et l'évolution de carrière des neuf salariés de Ratier», tous délégués syndicaux CG Lire la suite ...

Publié le 28/03/2013 par Administrateur, vu 2502 fois

Le conseil des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, Yvelines, a condamné jeudi le groupe Attac à verser plus de 4.000 euros d'indemnités légales de licenciement à une de ses anciennes employées renvoyée pour une erreur de virgule, tout en reconnaissant q Lire la suite ...

Publié le 26/03/2013 par Administrateur, vu 1649 fois

Le 12 février dernier, cette juridiction spécialisée dans le droit du travail a condamné la SARL du Château d'Allot à verser aux environs de 17 000 € au plaignant Lire la suite ...

Publié le 21/03/2013 par Administrateur, vu 2417 fois

La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers a accordé aux salariées d'Aubade Saint-Savin des dommages et intérêts allant de 13.000 à 55.000 €, en fonction de l'ancienneté, soit environ 2 M€ au total, a indiqué leur avocat, Me Emmanuel Giroire-Revali Lire la suite ...


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