Droits des salariés

Découvrez tous nos derniers articles

Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 14/03/2013 par Administrateur, vu 2424 fois

Amiante : 116 employés de Courtaulds indemnisés du préjudice d'anxiété Lire la suite ...

Publié le 07/03/2013 par Administrateur, vu 2891 fois

Une concession automobile Renault a été condamnée mercredi par les prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) à verser 24.000 euros d’indemnités à un ancien salarié, licencié pour avoir emporté une petite quantité de vernis appartenant au gara Lire la suite ...

Publié le 22/02/2013 par Administrateur, vu 2394 fois

La société Carcoop, propriété de Carrefour et de Coop Atlantique, a été condamnée, vendredi 15 février, à verser 15 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une salariée qui avait tenté de se suicider dans son hypermarché. Lire la suite ...

Publié le 07/02/2013 par Administrateur, vu 2380 fois

Plus de deux ans après avoir entamé une procédure contre la chaîne, Philippe Bartherotte, qui avait dénoncé dans plusieurs ouvrages les pratiques frauduleuses de la télé-réalité vient de faire condamner M6 en appel. Lire la suite ...

Publié le 01/02/2013 par Administrateur, vu 2312 fois

72 salariés des anciens chantiers navals de la Pallice demandaient réparation de leur préjudice. Ils ont été, en partie, entendus par les prud'hommes Lire la suite ...

Publié le 28/01/2013 par Administrateur, vu 3351 fois

Un employé des abattoirs réclamant plus de 217 000 €, considérant qu’il était victime de harcèlement moral, vient d’être débouté par le conseil des prud’hommes de Narbonne. Motif : les preuves de ce qu’il avance sont inexistantes Lire la suite ...

Publié le 23/01/2013 par Administrateur, vu 2735 fois

La société Pages jaunes a été condamnée mercredi par le Conseil des prud'hommes de Nancy à verser 40.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif d'un salarié qui avait dénoncé ses conditions de travail à la médecine du travail. Lire la suite ...

Publié le 16/01/2013 par Administrateur, vu 2095 fois

Le licenciement de Stéphane Guillon en 2010 par Radio France était bel et bien irrégulier, a confirmé hier la cour d’appel de Paris, selon l’AFP qui cite les avocats de l’humoriste. Lire la suite ...

Publié le 10/01/2013 par Administrateur, vu 2145 fois

L’ancien sénateur UMP de la Manche était attaqué pour plusieurs motifs par son ancienne attachée parlementaire, Catherine Burais. Lire la suite ...

Publié le 09/01/2013 par Administrateur, vu 5307 fois

Ouest-France / Pays de la Loire / Laval / Au fil de l'info Angers Éducation. Des précaires de l’école gagnent en appel, à Angers Social mardi 08 janvier 2013 La cour d’appel d’Angers a confirmé, ce mardi, la requalification de 24 contrats à durée dé Lire la suite ...

Publié le 04/01/2013 par Administrateur, vu 2223 fois

Le groupe public a été condamné à requalifier en CDI 10 années de CDD de l'un de ses techniciens vidéos, moyennant une indemnité de 103.000 euros. Le groupe, qui est en train de mettre un terme à un grand nombre d'emplois précaires, risque de voir ce genr Lire la suite ...

Publié le 03/01/2013 par Administrateur, vu 2012 fois

La banque Natixis, poursuivie pour discrimination raciale par un salarié métis, a été condamnée jeudi par les Prud’hommes de Paris à lui verser plus de 47.000 euros de dommages et intérêts, a-t-on appris auprès de plusieurs avocats. Lire la suite ...

Publié le 12/12/2012 par Administrateur, vu 2319 fois

Le club de rugby a été condamné par le tribunal des prud'hommes à verser 48 000 euros à son ancien kiné licencié. Lire la suite ...

Publié le 11/12/2012 par Administrateur, vu 2250 fois

Le Zénith de Pau condamné face à un ex-employé.La cour d'appel de Pau a donné raison, vendredi, à Vincent Cottu face à la SEM Pau culture qui devra lui verser 100 000 €. Lire la suite ...

Publié le 03/12/2012 par Administrateur, vu 2206 fois

Le Conseil de prud’hommes de Longjumeau a condamné ce lundi après-midi la société Merck-Santé à verser des milliers d’euros à 46 anciens salariés de l’entreprise, qui avaient saisi la justice pour licenciements économiques injustifiés. Lire la suite ...

Publié le 21/11/2012 par Administrateur, vu 2355 fois

Assignant la Poste pour 173 CDD puis pour des contrats à durée indéterminée intermittents (CDII) avant sa titularisation en 2004, Martine Couffignal n'a pas fait pour rien le déplacement à Toulouse Lire la suite ...

Publié le 19/11/2012 par Administrateur, vu 2875 fois

Leur usine a fermé à l'été 2009. Elle produisait des bouchons en plastique et employait 43 salariés. Les trois quarts ont contesté leur licenciement et obtenu gain de cause en justice. Ils viennent de recevoir les chèques. Lire la suite ...

Publié le 13/11/2012 par Administrateur, vu 2312 fois

Une ancienne employée de Brad Pitt et Angelina Jolie qui contestait son licenciement par le couple d'acteurs en 2010 a été déboutée aujourd'hui par le conseil des prud'hommes de Draguignan. Lire la suite ...

Publié le 07/11/2012 par Administrateur, vu 1843 fois

Pau (France), 5 nov 2012 - - La Cour d'appel de Pau a mis en délibéré au 7 février prochain son arrêt dans l'action pour licenciement abusif menée par quelque 550 ex-salariés du fabricant de meubles landais Capdevielle, a-t-on appris lundi de source judic Lire la suite ...

Publié le 25/10/2012 par Administrateur, vu 2379 fois

e conseil des prud’hommes, par un jugement rendu le 26 septembre en a décidé autrement en reconnaissant la légitimité de cet exercice. En conformité ainsi avec l’article L.4131-3 du code du Travail , qui stipule « qu’aucune sanction, aucune retenue de sal Lire la suite ...


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ]