Droits des salariés

Découvrez tous nos derniers articles

Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 24/10/2012 par Administrateur, vu 1758 fois

Les ex-Dammann gagnent une première bataille Le conseil de prud’hommes de Poissy a rendu sa décision. Quarante et un anciens salariés de la société Dammann Frères, licenciés il y a un an, devraient être indemnisés. Lire la suite ...

Publié le 23/10/2012 par Administrateur, vu 2172 fois

Code du Travail : Préjudice d'anxiété reconnu en appel pour 20 salariés.La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt favorable. Lire la suite ...

Publié le 18/10/2012 par Administrateur, vu 1794 fois

800 salariés d'Auchan avaient attaqué devant le conseil de prud'hommes de Lannoy - Saisir les prud'hommes - code du travail Lire la suite ...

Publié le 17/10/2012 par Administrateur, vu 2308 fois

Licenciement pour faute grave Lire la suite ...

Publié le 16/10/2012 par Administrateur, vu 1596 fois

Après Angers, Le Mans et Laval, le conseil des prud'hommes des Sables-d'Olonne a rendu un jugement favorable à 39 employés de vie scolaire de Vendée et de Sud-Loire. L'affaire a été plaidée en juin et le jugement mis en délibéré au 15 octobre. Lire la suite ...

Publié le 09/10/2012 par Administrateur, vu 2210 fois

Le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes d’Angers a rendu aujourd'hui son délibéré dans l’affaire qui oppose Maisons du monde à la CFDT de Maine-et-Loire et à sept de ses anciens salariés (lire OF du 25 septembre). Lire la suite ...

Publié le 09/10/2012 par Administrateur, vu 1619 fois

Déboutés, les Rexam visent l'appel. endredi, le conseil des Prud'hommes de Dunkerque a rendu sa décision suite au jugement mis en départage au mois de mai. Les 108 salariés de Rexam sont déboutés sur tous les points. Lire la suite ...

Publié le 04/10/2012 par Administrateur, vu 1593 fois

Licencié par l'OL à la fin de la saison 2011, Claude Puel souhaitait obtenir réparation de la part du club. Déjà débouté aux Prud'hommes, l'actuel coach de Nice, n'a pas non plus convaincu en référé. Lire la suite ...

Publié le 04/10/2012 par Administrateur, vu 1811 fois

Les Constructions mécaniques de Normandie (CMN) ont été condamnées aujourd'hui en appel à Caen à indemniser le "préjudice d'anxiété" de 10 anciens salariés exposés à l'amiante, mais pas malades à hauteur de 8.000 euros chacun, alors que les Prud'hommes de Lire la suite ...

Publié le 04/10/2012 par Administrateur, vu 2282 fois

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement des prud'hommes : PPDA doit 400 000 euros à son ancien employeur. Lire la suite ...

Publié le 25/09/2012 par Administrateur, vu 1621 fois

29 salariés de l'entreprise Valeo à Limoges ont obtenu gain de cause après avoir assigné leur employeur en justice en mai dernier Lire la suite ...

Publié le 25/09/2012 par Administrateur, vu 2014 fois

L'anxiété des salariés d’Arkema Fos sera bien indemnisée.Cette anxiété a bien entraînée des modifications des conditions d'existence selon le Conseil des prud’hommes de Martigues. Lire la suite ...

Publié le 17/09/2012 par Administrateur, vu 1982 fois

Le conseil des prud’hommes de Tulle a condamné La Poste à verser plus de 177 000 € à six salariés qui avaient cumulé des contrats à durée déterminée (CDD) et estimaient que leur ancienneté professionnelle n’était pas reconnue, a-t-on appris lundi de sourc Lire la suite ...

Publié le 17/09/2012 par Administrateur, vu 4758 fois

La Ville de Paris a été condamnée à onze reprises à embaucher en contrat indéterminé (CDI) des personnels employés abusivement en contrat aidé, ou à leur verser des indemnités de licenciement. Lire la suite ...

Publié le 15/09/2012 par Administrateur, vu 2081 fois

le conseil de Prud'hommes d'Orange rendait le jugement d'une affaire opposant le groupe Isover Saint-Gobain et l'un de ses anciens salariés, aujourd'hui retraité, Marcel Clapot. L'homme a été débouté. Au coeur du litige porté devant le tribunal : l'amiant Lire la suite ...

Publié le 15/09/2012 par Administrateur, vu 2100 fois

Les prud'hommes ont finalement tranché en faveur d'une maître d'hôtel cannoise licenciée pour son attitude désobligeante vis à vis de la clientèle. Un motif jugé "sans cause réelle ni sérieuse". Lire la suite ...

Publié le 06/09/2012 par Administrateur, vu 2291 fois

Avant tout licenciement économique d'un salarié, un franchisé est tenu de chercher à le reclasser auprès des autres membres de son réseau de franchise. C'est ce que confirme un arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 5 juillet 2012. Lire la suite ...

Publié le 03/09/2012 par Administrateur, vu 2163 fois

Licenciée pour fautes graves, alors qu’elle est atteinte d’un cancer, une femme de 49 ans a obtenu gain de cause aux Prud’hommes. Lire la suite ...

Publié le 21/08/2012 par Administrateur, vu 1906 fois

Que se passe-t-il si un tribunal juge le licenciement d'un salarié "nul" ? Lire la suite ...

Publié le 13/08/2012 par Administrateur, vu 1785 fois

Le Conseil des Prud'hommes d'Annemasse en Haute-Savoie a reconnu le caractère abusif d'une rupture de contrat de travail saisonnier. Cinq femmes d'origine marocaine s'étaient fait mettre à la porte alors qu'elles posaient des questions relatives à leurs s Lire la suite ...


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ]