Droits des salariés

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Les abus du code du travail sont enfin faits publiques, nous vous présentons les derniers articles sur diverses démarches aux Prud’hommes. Découvrez différentes sentences publiés en relation avec le droit du travail.


Publié le 13/08/2012 par Administrateur, vu 2630 fois

le greffe du tribunal de prud'hommes d'Arles a communiqué la décision du juge départiteur. Ce dernier a tranché en faveur de la partie demanderesse en allouant à chaque plaignant la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété. Une somme allant d Lire la suite ...

Publié le 08/08/2012 par Administrateur, vu 2070 fois

Quatre lois ont été promulguées dans l’année 1982. Elles modifient environ un tiers du code du travail avec des mesures marquantes Lire la suite ...

Publié le 31/07/2012 par Administrateur, vu 2140 fois

Bristol Myers Squibb (BMS), qui a fermé son site d'Épernon (Eure-et-Loir) en janvier 2010 et licencié 85 employés, a été condamné par les Prud'hommes de Chartres à verser près de 1,2 million d'euros à ses ex-salariés pour "licenciements sans cause réelle Lire la suite ...

Publié le 31/07/2012 par Administrateur, vu 2795 fois

Renault condamné aux prud'hommes à indemniser 91 salariés L'Expansion.com avec AFP - publié le 30/07/2012 à 17:05 inShare1 Imprimer 0 Ces salariés, aujourd'hui âgés de 58 ou 59 ans, avaient saisi le tribunal pour obtenir des compensations Lire la suite ...

Publié le 20/07/2012 par Administrateur, vu 1856 fois

Le groupe sidérurgique ArcelorMittal a été condamné aujourd'hui pour discrimination syndicale à l'encontre de quatre salariés représentants du personnel CFDT, et à leur verser des indemnités d'un total de près de 450.000 euros, selon une source syndicale. Lire la suite ...

Publié le 18/07/2012 par Administrateur, vu 2375 fois

La procédure engagée devant le Conseil des prud'hommes de Troyes pour rupture anticipée du contrat de travail au tort exclusif de Lohman & Rauscher a finalement été retirée pour deux vices de forme. Lire la suite ...

Publié le 14/07/2012 par Administrateur, vu 1771 fois

Plus d'un an après le début de la procédure, le juge départiteur a donné raison aux 25 auxiliaires et employés de vie scolaire (AVS) qui avaient saisi le conseil des prud'hommes de Lorient face à leur employeur. Lire la suite ...

Publié le 06/07/2012 par Administrateur, vu 2145 fois

Salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Conseil des prud'hommes d'Orange Lire la suite ...

Publié le 05/07/2012 par Administrateur, vu 2473 fois

Le conseil des prud'hommes d'Amiens a reconnu son licenciement aux torts exclusifs de l'employeur. Lire la suite ...

Publié le 03/07/2012 par Administrateur, vu 2695 fois

Le conseil de prud'hommes de Paris a donné raison à un ancien salarié d'UBS en France condamnée pour licenciement abusif. Lire la suite ...

Publié le 01/06/2012 par Administrateur, vu 2711 fois

Préjudice d'anxiété Lire la suite ...

Publié le 24/05/2012 par Administrateur, vu 2582 fois

Le conseil des prud’hommes a condamné le 25 avril dernier l’Opéra de Paris à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral à une employée, rapporte l’express.fr. Selon le média, L’Opéra de Paris a fait appel. La plaignante avait récla Lire la suite ...

Publié le 15/05/2012 par Administrateur, vu 2314 fois

licenciement abusif Lire la suite ...

Publié le 04/05/2012 par Administrateur, vu 1979 fois

AFP Publié le 03/05/2012 Le Conseil des prud'hommes de Dieppe (Seine-Maritime) a jugé aujourd'hui "sans cause réelle et sérieuse" le licenciement d'un vigile qui affirmait que la sanction avait été prise parce qu'il avait dénoncé la directrice d'un magas Lire la suite ...

Publié le 11/04/2012 par Administrateur, vu 2636 fois

Le groupe Radio France a été condamné par le conseil des prud'hommes à verser quelque 252.000 euros à l'humoriste Didier Porte pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse", a-t-on appris mercredi auprès du cabinet de l'avocat de l'animateur, remercié Lire la suite ...

Publié le 06/04/2012 par Administrateur, vu 4164 fois

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Publié le 04/04/2012 par Administrateur, vu 2090 fois

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Publié le 31/03/2012 par Administrateur, vu 2237 fois

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Publié le 28/03/2012 par Administrateur, vu 1952 fois

Air France en Corse: la cour d'appel se prononce pour l'indemnisation des CDD Lire la suite ...

Publié le 23/03/2012 par Administrateur, vu 1774 fois

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