Les ex-Kodak remportent le premier round Prud'hommes de chalon

Publié le 28/04/2014 par Administrateur, vu 2109 fois

Les Ex Kodak devant les prud'hommes de Chalon

Les Ex Kodak devant les prud'hommes de Chalon

Le conseil des Prud'hommes a rendu son jugement et le géant américain Kodak a été condamné à non seulement rembourser l'Etat mais à verser des indemnités aux 93 salariés de ChalonPhotochimie. Kodak a fait aussitôt appel.

Le conseil des prud'hommes a jugé que les 93 salariés de Chalonphotochimie avaient toujours pour employeur Kodak car les conditions pour l'application de l'article L 1224-1 du code du travail n'étaient pas réunies lors de la cession de la société Kodak à la sopciété Chalonphotochimie (Groupe Champion). De ce fait, Kodak est condamné à rembourser le CCGEA-AGS (assurance des garanties de salaires) à hauteur de 3 091 128€  car l'Etat a versé les salaires pendant six mois. De plus, Kodak est condamné à verser aux 93 salariés une indemnité égale au minimum légal, soit six mois de salaires pour les moins de 50 ans, soit huit mois de salaires pour les plus de 50 ans. Ce qui représente près de deux millions d'euros supplémentaires.

Kodak a fait appel de cette décision auprès des Prud'hommes de Dijon.

"C'était très long l'attente", confie Didier Merle, ancien syndicaliste de Chalon Photochimie. "Mais c'est ce qu'on attendait de leur part. Nous savions que nous étions encore des Kodak. Ce jugement est un bon point mais la bataille n'est pas finie".


le 18/04/2014 à 16:39 | C.Zahra

http://www.lejsl.com/edition-de-chalon/2014/04/18/les-ex-kodak-remportent-le-premier-round