Licenciement abusif. Action de 550 ex-salariés

Publié le 07/11/2012 par Administrateur, vu 1735 fois

Pau (France), 5 nov 2012 -

Action de 550 ex-salariés pour licenciement abusif chez Capdevielle: délibéré au 7 février

AFPpublié le 05/11/2012 à 22:41

Pau (France), 5 nov 2012 - - La Cour d'appel de Pau a mis en délibéré au 7 février prochain son arrêt dans l'action pour licenciement abusif menée par quelque 550 ex-salariés du fabricant de meubles landais Capdevielle, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Quelque 300 ex-salariés avaient fait le déplacement à l'audience à la première chambre civile de la Cour d'appel de Pau, qui examinait cette affaire-fleuve, portant sur la disparition d'un fleuron de l'industrie du meuble, avec la perte de plus de 700 emplois à la clef.

En mai dernier, la Cour d'appel avait infirmé deux jugements des prud'hommes rendus au printemps 2011 a Mont-de-Marsan (Landes), qui écartaient les demandes de dommages-intérêts des salariés pour non-respect de règles de procédure.

Il s'agissait d'un des plus gros procès devant les prud'hommes en France par le nombre de requérants, même si la Cour d'appel avait finalement réfuté qu'il s'agisse d'une "action de groupe" ("class action") non recevable en droit français, arguant que les demandes étaient individualisées et les demandeurs identifiables.

Ces arrêts de la Cour d'appel ouvraient la voie a l'examen de l'affaire sur le fond: la contestation par des licenciements intervenus lors des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) successifs de 2009 et 2010.

La société Capdevielle, basée à Hagetmau (Landes), une institution depuis 80 ans spécialisée dans les salons et sièges, avait été rachetée en 2008 par un fonds d'investissements luxembourgeois GMSI via une filiale, et sa liquidation judiciaire avait été prononcée mi-2010. Elle employait encore 720 personnes début 2009.

Dans la saisine en première instance, les ex-salariés réclamaient un minimum de 115.000 euros par salarié au repreneur, pour "comportement déloyal et légèreté blâmable" ayant entraîné la perte des emplois, et un minimum de 47.500 euros par salarié au liquidateur et aux administrateurs judiciaires.

Selon Me Yves Darmendrail, l'un des avocats des ex-salariés, les parties ont procédé lundi a des échanges de "conclusions copieuses", avant un bref exposé des arguments par les avocats, et une mise en délibéré.

cor-pbl/jld