Licenciement Abusif - UBS France condamnée

Publié le 03/07/2012 par Administrateur, vu 2625 fois

Paris (awp) - Le conseil de prud'hommes de Paris a donné raison à un ancien salarié d'UBS en France. Outre une condamnation pour licenciement abusif, le jugement évoque également des transferts de capitaux non déclarés de la France vers la Suisse, rapporte "L'Agefi" daté de lundi 2 juillet.

Dans un document de treize pages que le quotidien a pu se procurer, le tribunal valide le fait que la banque suisse se livrerait en France à de l'évasion fiscale. Dans son jugement rendu le 19 juin dernier, le conseil de prud'hommes de Paris considère que le licenciement de Nicolas Forissier, un ancien contrôleur interne engagé par UBS France en septembre 2001, est "sans cause réelle et sérieuse ". UBS France est condamné à lui verser plus de 330'000 francs.

M. Forissier avait commencé en juin 2007 un audit sur le contrôle de gestion, explique "L'Agefi". Il découvre une "comptabilité parallèle pour les opérations de transferts de fonds de France vers la Suisse qui n'étaient pas déclarées aux autorités fiscales françaises ". Il en informe sa hiérarchie. Non seulement celle-ci n'en aurait pas tenu compte, mais la banque lui refuse une promotion annoncée et une augmentation de salaire. Le 12 novembre 2009, il est licencié pour faute grave.

UBS France écrit que ses "accusations injustifiées et réitérées (.) s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie visant à faire pression sur la banque pour obtenir la satisfaction de revendications ". En clair, l'ancien contrôleur interne se serait livré à du chantage.

Le tribunal français s'appuie cependant sur des témoignages et des documents, notamment sur un compte-rendu de réunion du 10 juillet 2002 indiquant que l'échange d'informations entre la France et la Suisse "ne devait se faire que par téléphone, ce qui exclut toute trace écrite comme les courriers mais aussi les messages électroniques, et encore exclusivement au moyen de téléphones mobiles". Contactée par "L'Agefi" pour commenter ce jugement, UBS n'a pas souhaité répondre, affirme le quotidien.

"L'Agefi" rappelle par ailleurs qu'un un cadre de la filiale française d'UBS a été mis en examen jeudi 28 juin pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment" par le juge d'instruction Guillaume Daïeff, du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Le cadre a été placé sous contrôle judiciaire.

jq



(AWP / 02.07.2012 08h42)