licenciement abusif : 600 000 € d'indemnités

Publié le 19/11/2012 par Administrateur, vu 2717 fois

Leur usine a fermé à l'été 2009. Elle produisait des bouchons en plastique et employait 43 salariés. Les trois quarts ont contesté leur licenciement et obtenu gain de cause en justice. Ils viennent de recevoir les chèques.

L'histoire

Ils ont reçu leur chèque la semaine passée. Après la fermeture de leur usine mi-2009, trente-deux salariés de Seaquist avaient saisi les prud'hommes de Caen pour contester leur licenciement. En mars, la justice leur avait donné gain de cause, l'estimant « privé de cause réelle et sérieuse ».

Soutenus par la CFDT et défendus par M e Elise Brand, ils ont obtenu de 7 000 à 35 000 € d'indemnités pour licenciement « abusif ». Leur ancien employeur, qui n'a pas fait appel, leur a versé « au total 600 000 € », indique Gérard Sabbagh, de la CFDT Chimie Basse-Normandie.

Située dans la zone d'activités, près du centre de tri de La Poste, l'usine Seaquist employait 43 personnes. Elle produisait des bouchons en plastique pour la cosmétique, l'alimentaire et la pharmacie. Parmi les clients : Heinz, Colgate, Clarins.

Le siège est basé en région parisienne, à Poincy. Seaquist fait partie du groupe américain Aptar. Dans la région par exemple, ce dernier a acquis en juin Stelmi (élastomères à usages médicaux), qui emploie 510 salariés à Brécey et Granville.

Douze jours de grève

Le personnel de Seaquist à Mondeville avait appris au printemps 2009 la fin prochaine du site et le transfert d'activité à Poincy. Sans tradition syndicale préalable, les salariés s'étaient rapprochés de la CFDT et fortement mobilisés contre la fermeture. Douze jours et douze nuits, ils avaient campé devant leur usine. Sur 43 personnes à l'effectif, 36 n'ont pas accepté la mutation proposée à Poincy.

Dans sa décision, le conseil des prud'hommes constate que « aucune information préalable sur la mutation envisagée n'a été donnée aux salariés intéressés dans le cadre d'un entretien individuel », en violation des dispositions de l'accord de mobilité applicable dans la plasturgie. « Il importe peu que les mutations litigieuses relèvent d'un transfert interne d'activité, d'un site à l'autre. »

Cet entretien constitue une « garantie de fonds » pour le salarié, afin de lui permettre « de prendre sa décision [d'accepter ou non une mutation] en toute connaissance de cause ». Le non-respect de cet accord de la plasturgie « prive le licenciement consécutif de tout motif économique ».

Ancienne salariée et porte-parole des salariés, Grazziella Legrigeois se réjouit de cette décision. « Cela a été long, mais on est contents. Maintenant, on peut tourner la page. Même si malheureusement, cela ne va pas nous apporter du travail. »

Elle estime que la moitié des anciens salariés sont soit au chômage ou en contrat précaire. « Très peu ont retrouvé un CDI. »


Ouest-France / Basse-Normandie / Caen / Cagny / Virginie JAMIN.