Ses 161 missions d'intérim en cinq ans requalifiées en CDI.

Publié le 16/05/2013 par Administrateur, vu 2559 fois

Le Niortais Philippe Macaud a accumulé les contrats précaires dans une même société de Vallans. Son ex-employeur devra lui verser un peu plus de 27.000 €.

Journée faste, hier, pour le Niortais Philippe Macaud : c'était son premier jour de travail dans sa nouvelle société et le conseil de prud'hommes de Niort lui a donné raison dans le conflit qui l'opposait à l'un de ses anciens employeurs, la SA Aximum (1).
Cette entreprise, autoproclamée « leader européen » de la sécurisation des voies et dont le siège social est implanté dans les Yvelines, devra lui verser la bagatelle de 27.255,88 €

A son retour de vacances, on lui dit que c'est fini

Cette somme correspond aux indemnités liées à la requalification en contrat à durée indéterminée des 161 missions d'intérim qu'il avait assurées pour Aximum – sous le nom de la Somaro les deux premières années – entre début 2007 et l'été 2012. Suivant cette logique, la rupture du contrat de travail équivaut « à un licenciement sans cause réelle et sérieuse », considèrent les conseillers prud'homaux locaux.
Au mois d'août 2012, le quinquagénaire, qui œuvre en tant que chauffeur de poids lourd pour la succursale de Vallans d'Aximum (2), prend ses vacances. A son retour, un mois plus tard, « on m'a dit que c'était fini. J'ai alors écrit une lettre pour que la société m'embauche. C'était OK pour Nantes, Angers ou Bordeaux, mais pas pour Vallans ».
Philippe Macaud habite Niort. Il ne peut accepter. Trop loin. Il se rapproche de l'Inspection du travail, puis de la section deux-sévrienne de Force Ouvrière. Marinette Veyssière, en sa qualité de défenseur syndical, conduira son dossier.

Des débats en mars

Son premier contrat de mission de quatre jours, comme manœuvre, remonte très exactement au 15 janvier 2007 : il est signé via l'agence de travail temporaire Adecco et est lié à un « accroissement temporaire d'activité » pour le chantier de l'autoroute A 10. Une raison invoquée jusqu'à l'été 2012, en plus de divers remplacements de salariés. Les durées atteignent, au mieux, un mois.
Sauf que, comme l'a rappelé Marinette Veyssière lors des débats en date du lundi 11 mars dernier, « le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ». C'est l'article L.1251-5 du code du travail.

Pléthore de cas similaires, selon FO

« Des cas comme celui-ci sont pléthore, affirme Jocelyne Baussant, secrétaire départementale de FO. Mais, pour des raisons de précarité, ces salariés hésitent à aller devant la justice. Car le risque pour eux, c'est d'être présentés comme des gêneurs. »
Également poursuivie dans l'affaire, l'agence Adecco a été mise hors de cause par le conseil de prud'hommes de Niort. La SA Aximum dispose d'un mois pour faire appel de cette décision.

(1) Sollicitée, la société n'a pas souhaité se prononcer sans avoir pris connaissance du jugement écrit. (2) Transférée à Coulonges-sur-l'Autize depuis le début de cette année, dixit Philippe Macaud.

La Nouvelle République le 07/05/2013 Aurélien Douillard
http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2013/05/07/Ses-161-missions-d-interim-en-cinq-ans-requalifiees-en-CDI-1447856