Mutuelle: But perd contre son salarié.

Publié le 17/03/2014 par Administrateur, vu 2767 fois

L’affaire prend décidément une tournure singulière. Saisi par But en décembre dernier, le conseil des Prud’hommes a rendu sa décision : il déboute l’entreprise de sa demande. Retour sur le cas.

 

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Il y a un an, un référé condamnait But à rembourser la somme de 1731,26 euros à l’un de ses salariés. Un montant correspondant aux cotisations de mutuelles prélevées sur le salaire de l’employé, alors que ce dernier était déjà affilié à la mutuelle de son épouse, bénéficiant elle aussi d’une mutuelle obligatoire dans le cadre de son entreprise. Depuis 2009, date à laquelle But a mis en place une mutuelle au régime obligatoire, Camille Leriche paye donc deux assurances. « Clairement, il cotise deux fois pour n’être remboursé qu’une fois », simplifie son avocat Me Romby.

Aujourd’hui, « dès lors qu’un salarié a la faculté de conserver le régime complémentaire obligatoire de son conjoint sans que pour autant il se voit contraint d’adhérer à celui de son entreprise », le Conseil a rejeté la requête de But concernant l’annulation du remboursement. Le compte rendu de la décision précise notamment que le salarié « n’a jamais reçu de justificatif d’une adhésion à la mutuelle But, ni perçu de celle-ci le moindre versement de prestations à la suite de ses arrêts maladie ».

« Je suis content que le tribunal m’ait donné raison, car cela concerne beaucoup de salariés », se satisfait l’intéressé. « C’est un cas qui risque en effet d’avoir des conséquences », estime Me Romby. Mais la société ne compte pas en rester là, et fait appel de la décision.

Publié le 17/03/2014

Par G.D.M.


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