L'office du tourisme avait «zappé» ses primes

Publié le 08/02/2016 par Administrateur, vu 2132 fois

Publié le 06/02/2016 à 03:49, Mis à jour le 06/02/2016 à 08:09

Justice - Conseil des prud'hommes

L'office du tourisme avait «zappé» ses primes

L'office du tourisme avait «zappé» ses primes

Ce mardi, le conseil des prud'hommes de Carcassonne a condamné l'office de tourisme à payer environ 7 000 € à l'un de ses anciens agents. Flavien Dovillers, assisté par l'avocate Aude Denardaud, avait attrait son ancien employeur devant le conseil pour plusieurs motifs, dont celui de licenciement abusif, mais aussi pour réclamer le paiement de primes mensuelles non versées…

Le demandeur a été employé à trois reprises par l'OT de Carcassonne entre 2009 et 2011 et ce par le biais de deux CDD d'une durée d'un an environ et d'un contrat saisonnier. Or, il s'agissait de contrats initiative-emploi et les magistrats du conseil ont considéré qu'ils étaient conformes au code du travail, malgré leur longue durée. Ils ont donc rejeté la requalification en CDI et dans la foulée la notion de «licenciement abusif».

Un traitement de... défaveur

En revanche, lors de l'audience qui s'est tenue au mois de novembre dernier, Me Denardaud est parvenue à démontrer que Flavien Dovillers avait fait l'objet d'un traitement de… défaveur.

En effet, depuis 2005, le maire de Carcassonne attribue une prime mensuelle aux employés de l'Office d'un montant de 240 €. à tous les employés, sauf à Flavien Dovillers qui exerçait les mêmes fonctions que les titulaires et avait même été formé à quatre reprises pour que ce soit le cas. Concrètement, le conseil des Prud'Hommes estime qu'il n'y aurait pas dû y avoir de différence entre lui et les autres agents.

Dont acte, l'office du tourisme vient d'être condamné à réparer son erreur et à payer quelque 6 195 € de primes à son ancien agent ainsi qu'environ un millier d'euros pour le dédommager des frais engagés. Une décision du conseil que les anciens et futurs CDD de la structure peuvent se mettre derrière l'oreille...

La Dépêche du Midi

http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/06/2271337-l-office-du-tourisme-avait-zappe-ses-primes.html