La Poste condamnée à indemniser 43 salariés

Publié le 29/11/2013 par Administrateur, vu 1712 fois

La Poste a été condamnée aujourd'hui par les prud'hommes de Paris à verser plus de 216.000 euros à 43 salariés pour des primes considérées comme inéquitables, a rapporté FO, la direction de l'entreprise estimant être dans son droit et envisageant de faire appel.Dans un communiqué, le syndicat affirme que le conseil des prud'hommes de Paris a condamné La Poste parce qu'elle ne respectait pas le principe "à travail égal, salaire égal". La décision des prud'hommes est liée à une prime baptisée "complément Poste", qui fait l'objet d'un calcul différent entre les employés avec un statut de droit privé et les fonctionnaires.

Les sommes que La Poste est condamnée à verser correspondent "à l'écart entre le «complément Poste» perçu par les salariés et celui versé à un fonctionnaire du même niveau de fonction", indique FO.

D'autres affaires similaires sont en cours un peu partout en France, concernant cette prime, notamment en Bretagne (plus de 600 dossiers), ainsi que dans l'Hérault et l'Aude (quelque 200 dossiers). La dernière en date concernait 110 postiers aux prud'hommes de Clermont-Ferrand, mais les prud'hommes se sont déclarés incompétents mi-octobre pour se prononcer en référé.

Dans son communiqué, FO rappelle un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 6 février dernier, qui jugeait injustifiée la différence de calcul du "complément Poste" entre contractuels et fonctionnaires, et contraire au principe "à travail égal salaire égal". Mais La Poste souligne de son côté que "le Conseil d'Etat dans une décision du 4 juillet 2012 a validé ce dispositif en indiquant qu'il n'est pas contraire" à ce même principe.

"Suite à la décision du Conseil de Prud'hommes de Paris, dont la teneur n'est pas connue à ce jour, La Poste ne peut que maintenir sa position", a indiqué l'entreprise, se réservant la possibilité "de faire appel de cette décision".

Dans son communiqué, FO précise de son côté que "plus de 4000 salariés ont déposé" avec le syndicat des dossiers aux prud'hommes de Paris.

Par Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 28/11/2013

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