Préjudice d'anxiété

Publié le 13/08/2012 par Administrateur, vu 2848 fois

Arles : le préjudice des travailleurs de l'amiante enfin reconnue

La justice alloue des dommages et intérêts aux ex-salariés des CMP

Les ex-salariés des CMP, hier après-midi au Conseil des prud'hommes, attendent maintenant la copie du jugement.

Photo J.-L.P.

 

Ils attendaient cet instant depuis près de 3 ans. Depuis que ces 13 ex-salariés des Constructions Métalliques de Provence avaient assigné leur employeur devant le conseil des prud'hommes d'Arles.

Le préjudice d'anxiété

Hier après-midi, dans le cadre d'une procédure dite de "mise à disposition", le greffe du tribunal a communiqué la décision du juge départiteur. Ce dernier a tranché en faveur de la partie demanderesse en allouant à chaque plaignant la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'anxiété. Une somme allant de 7 000 à 10 000 euros selon les cas a également été attribuée au titre du préjudice lié au bouleversement dans les conditions d'existence.

"On est satisfait de cette décision, c'est une première avancée. Maintenant nous attentonsle jugement qui doit nous être envoyé par courrier pour connaître les motivations du jugement" précisait hier après-midi le président de l'association AVAPA, Jacques Fray.

Pour ce dernier, les sommes accordées à Arles sont inférieures à celles allouées par le Conseil des prud'hommes de Martigues. Les juges des deux collèges (employeurs et employés) avaient en effet estimé le préjudice d'anxiété des ex-salariés de la CFEM (Fos) à 15 000 euros et le préjudice pour bouleversement dans les conditions d'existence entre 30 000 et 45 000 euros. À noter que ce jugement n'est pas définitif, l'employeur ayant en effet fait appel.

"Concernant les 13 salariés d'aujourd'hui (hier, donc ndlr), nous avons décidé de bloquer cette somme, du moins celle concernant le préjudice pour bouleversement d'existence par précaution. Nous ne savons pas si les CMP font faire appel" poursuit Jacques Fray. Sous-entendu, si le jugement d'hier était réformé, il faudrait rembourser !

De nombreuses actions en justice à venir

Cette décision ravie d'autant l'Association de défense des travailleurs de l'amiante, qu'elle va présenter de nouveaux dossiers à la justice, une cinquantaine pour les CMP d'Arles et une quinzaine qui devraient toucher la barre du conseil des prud'hommes de Martigues.

En espérant que les délais de traitement soient plus courts. Les 13 ex-salariés arlésiens avaient en effet introduit leur action en octobre 2009, soit plus de deux ans et demi avant la décision. De nombreux renvois ont allongé la procédure, de même que le premier examen sur le fond du dossier. Les juges des collèges employeurs et employés n'avaient en effet pas réussi à se mettre d'accord. Il avait donc fallu faire appel à un magistrat professionnel, un juge départiteur. C'était la 8e fois que les deux parties se présentaient au tribunal. Ce dernier avait mis en délibéré sa décision au 6 juin, puis avait prorogé cette dernière au 8 août.

La Provence.com Publié le jeudi 09 août 2012 Jean-Luc PARPALEIX