Pau : des restaurants Quick épinglés pour travail dissimulé.

Publié le 21/11/2013 par Administrateur, vu 2691 fois

Les sociétés gérantes ont été condamnées pour travail dissimulé avec un sous-traitant. Celui-ci est suspecté d’avoir multiplié les fraudes aux cotisations sociales.

C’est une décision rare que vient de rendre le conseil des Prud’hommes de Pau : la condamnation solidaire d’un donneur d’ordre pour travail dissimulé. L’entreprise a manqué à son obligation de contrôle de l’un de ses sous-traitants, suspecté d’avoir multiplié des fraudes aux cotisations sociales sur le dos de femmes de ménage. Montant de l’ardoise : plus d’un million d’euros.

Dans la peau du commanditaire, les sociétés Laurirest et Sofarest, qui exploitent des restaurants Quick de l’agglo paloise, tous gérés par le même franchisé, Thierry Samuel. Dans celle du sous-traitant, Broussan Nettoyage, une entreprise spécialisée dans l’entretien de locaux industriels créée en 2006 à Pau, liquidée quatre ans plus tard, après avoir trusté le marché du nettoyage des fast-food du Béarn, des Landes et des Hautes-Pyrénées, principalement Quick et McDo, et employé jusqu’à 180 personnes.

Depuis trois ans, l’ancien gérant, Georges Broussan, est mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Pau en 2010 pour banqueroute par absence de comptabilité, abus de biens sociaux, de confiance, organisation d’insolvabilité, travail dissimulé et infraction sur l’emploi des étrangers.

Tout débute lorsque des femmes de ménage de Broussan Nettoyage se rendent aux impôts pour signaler des erreurs sur leur déclaration préremplie : à chaque fois, le montant indiqué ne correspond en rien à leur fiche de paie. Pour cause, le nombre d’heures effectuées par les salariés est minoré de façon astronomique lorsqu’il est transmis par l’employeur à l’administration fiscale.

La manipulation, qui s’appuie sur une double comptabilité et revient à du travail dissimulé par dissimulation partielle d’activité, permet de payer bien moins de charges patronales. Si les impôts ne bougent pas, l’inspection du travail et l’Urssaf déclenchent des enquêtes . En quatre ans, les cotisations sociales impayées s’élèvent à 1,3 million d’euros ! La note salée précipite la chute de l’entreprise, incapable de rembourser et liquidée dans la foulée.

Les hommes et femmes de ménage qui se retrouvent sur le carreau découvrent avec stupeur qu’ils ont à peine cotisé pour leur retraite et le chômage. Une quinzaine attaquent Broussan aux Prud’hommes, bien plus rapides que la justice pénale. Représentant une majorité, Me Pascale Dubourdieu décide de ne pas s’arrêter là et assigne aussi les principaux donneurs d’ordre, Quick et McDonald’s.

Pour elle, ils ont fermé les yeux sur les pratiques de Broussan Nettoyage qui lui permettaient de proposer des tarifs défiant toute concurrence.

« Quand vous avez une boîte beaucoup moins chère que ses homologues pour les mêmes prestations, c’est qu’il y a un loup quelque part ! Or, le donneur d’ordre a une obligation légale de contrôle et de vigilance sur son sous-traitant. Il doit s’assurer qu’il respecte la législation sociale applicable à ses salariés. Dans le cas qui nous occupe, ils ont été très légers en la matière », souligne-t-elle.

Les McDonald’s ne sont pas inquiétés, les Prud’hommes estimant qu’ils avaient été « manipulés » par Broussan Nettoyage. Au contraire des Quick Université et Auchan de Pau dont la vigilance sommeillait quelque peu : ils se contentaient « d’attestation-type de Broussan Nettoyage qui dataient de plus de six mois », insistent les juges prud’homaux palois, dans des jugements rendus le 25 octobre, avant de prononcer une condamnation solidaire pour travail dissimulé.

« Sans des grosses entreprises qui choisissent toujours le moins-disant et ne regardent pas ce que cela cache, les Broussan et autres n’existeraient pas », commente Me Dubourdieu. Contacté, le gérant des restaurants condamnés, Thierry Samuel, n’exclut pas de faire appel. « Nous réfléchissons aux suites à donner à cette décision que je ne cautionne pas », répond-il, sans plus de commentaires. Son avocat n’a pas donné suite à nos sollicitations.


Publié le 21/11/2013 à 06h00 | Mise à jour : 21/11/2013 à 08h46
Par Élisa Artigue-Cazcarra

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