Emo : les salariés gagnent en appel

Publié le 06/04/2013 par Administrateur, vu 1915 fois

Aube - Il y a trois ans, l'entreprise Emo, alors en difficultés financières, avait réduit ses effectifs. Elle avait supprimé 54 emplois.

Sur les 54 personnes licenciées, 17 ont saisi les Prud'hommes et obtenu devant cette juridiction des indemnités plus importantes. Ces indemnités ont été confirmées hier par la cour d'appel de Reims qui avait examiné l'affaire lors de son audience du 12 février.
Chaque salarié touchera entre 8 et 16 mois de salaires, selon son ancienneté. « Soit entre 10 000 et 18 000 euros par personne », précise Philippe Brun, l'avocat des salariés.
La cour d'appel a accordé ces indemnités aux salariés licenciés en raison de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. À l'audience, Philippe Brun avait calculé que le PSE ne représentait que 650 euros par salarié.
L'entreprise a perdu aussi en appel car elle n'a pas « loyalement », explique Philippe Brun, proposé des solutions de reconversion.
La cour d'appel a toutefois, condamné solidairement Emo et le fonds national de garanties des salaires à payer ces indemnités aux 17 salariés licenciés. À l'audience, l'avocat d'Emo avait mis en avant qu'une condamnation de l'entreprise troyenne risquait d'entériner sa disparition. Cette condamnation solidaire s'explique par le fait qu'au moment des licenciements, Emo se trouvait en redressement judiciaire même s'il en est aujourd'hui sorti.
En d'autres termes, si Emo prouve qu'il n'a pas les moyens financiers de payer ces indemnités à ces salariés, c'est le fonds de garantie des salaires qui le fera à sa place.

Publié le vendredi 05 avril 2013

http://www.lest-eclair.fr/article/liberation-champagne/emo-les-salaries-gagnent-en-appel