Les ex-salariés de Matra Romorantin déboutés.

Publié le 22/09/2015 par Administrateur, vu 1860 fois

Autour de Me Quinet, d'anciens salariés de Matra, devant le conseil des prud'hommes, le 14 janvier 2014. - (Photo d'archives NR)

Les quelque 300 anciens salariés de l’entreprise Matra ont été déboutés mercredi, par la cour d’appel. Ils pourraient se pourvoir en cassation.

Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale

Plus que surpris. C'est en ces termes que l'avocat des salariés licenciés, Me Christian Quinet, commente l'arrêt rendu hier par la cour d'appel d'Orléans. Les anciens salariés de Matra Romorantin, parmi lesquels de nombreux Indriens, ont été déboutés. Ils avaient fait appel de la décision rendue, le 14 janvier 2014, par le conseil de prud'hommes de Blois qui avait accordé à quelque 300 ex- « Matraciens », licenciés en 2003, une indemnité avoisinant les 18.000 €. Les anciens salariés souhaitaient obtenir une somme de 30.000 €, soit l'équivalent de quinze mois de salaire.

Dans son arrêt, la cour indique que « la commission paritaire territoriale de l'emploi a bien été informée par la société Matra des PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) successifs dès 2002 et que celles-ci ont activement recherché des solutions de reclassement auprès des entreprises de la métallurgie et sont allées même au-delà des obligations conventionnelles en sollicitant l'appui des pouvoirs publics. Dès lors, les salariés ne peuvent utilement soutenir que la société Matra a manqué à ses obligations conventionnelles ».
Sur la saisine de la commission paritaire, Me Quinet n'en démord pas : « Saisie comment ? J'aimerais bien le savoir », insistant sur le fait qu'il doit y avoir « une traçabilité » de cette saisine.
L'arrêt de la cour précise également que « la société n'a pas manqué à son obligation de reclassement ». Sur ce sujet, Me Quinet conteste également certains points. Il envisage, après discussion et avec l'accord des salariés concernés, de se pourvoir en cassation.

" Ce n'est pas pour ça qu'on va baisser les bras "

Régis Barboux, secrétaire de l'union locale CGT de Romorantin, se dit « un peu surpris » par la décision et exprime « sa tristesse pour les salariés ». Avant d'ajouter : « Ce n'est pas pour ça qu'on va baisser les bras. Nous seront toujours aussi combatifs. Si les salariés veulent aller en cassation, on ira. »
Les salariés et leur conseil disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.

réactions

Pierre Bertoux, membre de la CGT, rappelle que « c'est la société Matra, qui avait fait appel de la décision » rendue par le conseil des prud'hommes de Blois, en janvier 2014. Il résume d'ailleurs : « Cette décision avait donné raison aux salariés, contrairement à l'arrêt de la cour d'appel qui est d'avantage une décision politique. Nous sommes, en tout cas, prêt à aller jusqu'au bout ». En plus de Matra, 31 anciens salariés (sur les près de 300 engagés dans cette procédure) avaient également fait appel.
Cette procédure collective avait été engagée suite au combat mené par Alain Lebert. L'ancien « Matracien » avait « obtenu gain de cause » en 2011 devant la cour d'appel d'Orléans : elle avait alors considéré que Matra n'avait pas répondu à son obligation de reclassement. Aujourd'hui, il s'étonne que ses collègues n'aient pas pu bénéficier de la même issue. Alain Lebert pensait que sa procédure ferait jurisprudence.

Florence Vergne avec cor. NR, Vincent Baranger.
Le 20/09/2015

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/09/20/Les-ex-salaries-de-Matra-Romorantin-deboutes-2471009