Société Générale condamnée pour discrimination après un congé parental.

Publié le 05/06/2013 par Administrateur, vu 2934 fois

Discrimination homme-femme : les banques alimentent la jurisprudence

Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné la Société Générale pour discrimination après un congé parental. Les indemnités sont élevées et le juge exige la réintégration de la salariée.

Obligation de réintégrer le salarié après le congé parental

Il est susceptible de recours, mais il n'empêche que le jugement rendu le 27 mai par le conseil de prud'hommes de Paris mérite d'être regardé à la loupe. D'abord parce que le montant que la Société Générale est condamnée à verser à une ancienne salariée pour discrimination est important : près de 650.000 euros de bonus non perçus de 2009 à 2012, et de dommages et intérêts. Ensuite parce que s'y ajoute l'annulation de son licenciement, intervenu en octobre 2010, assorti du règlement des salaires qui auraient dû être perçus depuis et d'une obligation de réintégration de cette cadre bancaire dans « un emploi équivalent en matière de fonction, de responsabilité et de rémunération à celui qu'elle occupait avant son départ en congé parental ».

Interdiction de le pénaliser à cause de la profession de son conjoint

Ce faisant, la décision, qui a nécessité l'intervention d'un juge professionnel pour départager conseillers patronaux et salariaux, affirme clairement l'obligation qu'ont les entreprises de réintégrer les personnes après un congé parental (en l'occurrence deux) sans les pénaliser dans leur carrière. Il s'inscrit dans le droit-fil d'une décision de la cour d'appel de Paris en 2010, sur laquelle la Cour de cassation n'a rien trouvé à redire. S'y ajoute cette fois-ci aussi l'interdiction de pénaliser une personne - homme ou femme - du fait de l'activité professionnelle… de son conjoint. L'affaire traitée s'y prêtait : le mari de la salariée plaignante était parti à la concurrence. Les juges soulignent qu' « Aucun élément ne laisse présumer une discrimination à raison du sexe féminin. » En revanche, ils pointent une discrimination « prenant sa source dans sa situation familiale, à savoir d'une part le fait qu'elle était une mère de famille revenant d'un congé parental et d'autre part du fait du départ de son conjoint dans une banque et un service directement concurrent ».

La question n'est plus taboue

La Société générale, interrogée par « Les Echos », explique « ne jamais faire de commentaire sur des contentieux individuels », tout en souhaitant rappeler avoir une « politique assez volontariste en matière d'égalité homme-femme ». Elle précise attendre que le jugement lui soit signifié pour « voir ses motivations » avant de décider ou pas de faire appel. Quoi qu'il en soit, le secteur bancaire se retrouve en pointe dans la construction de la jurisprudence sur les questions de discrimination : en 2010, c'est la BNP qui avait été épinglée et, à l'époque, il s'agissait déjà de l'activité de banque d'investissement, qui est encore un monde d'hommes dans une profession qui s'est globalement féminisée. En matière de discrimination homosexuelle, c'est aussi une banque - le Crédit agricole - qui a été tout récemment à l'origine de la première décision de la Cour de cassation. Est-ce à dire que l'industrie serait plus intégratrice ? Rien n'est moins sûr. Ce qui l'est, en tout cas, c'est que, dans la banque, la question des discriminations n'est plus taboue.


Par Leïla de Comarmond, journaliste | 05/06/2013

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