Le stade Rochelais : Rupture abusive de contrat de travail

Publié le 12/12/2012 par Administrateur, vu 2318 fois

Le club de rugby a été condamné par le tribunal des prud'hommes à verser 48 000 euros à son ancien kiné licencié.

 

Si le Stade Rochelais a gagné sur le pré, ce week-end, il a perdu, la semaine dernière, au tribunal des prud'hommes de La Rochelle. Celui-ci condamne la société SASP Atlantique Stade Rochelais à verser 48 000 euros, dont 17 000 euros d'indemnité légale de licenciement et 20 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat de travail.

Car la juridiction a bien estimé que les services rendus pendant plus de vingt ans par l'ancien kinésithérapeute équivalaient à un contrat de travail, lequel a été rompu, selon elle, « sans respect de la procédure et sans cause réelle et sérieuse ».

« Le jugement reconnaît que M. Farrugia a travaillé sans discontinuer, du 1er janvier 1990 au 30 juin 2011, pour l'Atlantique Stade Rochelais », explique Me Anne-Claire Montcriol, l'avocate du kinésithérapeute.

Des horaires et des congés

« Son activité était bien placée sous l'égide d'un contrat de travail, souligne-t-elle. Le club a expliqué qu'il ne travaillait qu'en tant que vacataire, or cet argument a été démenti par le fait même qu'il a reçu des feuilles de paie à certaines périodes, ainsi que des attestations fiscales. L'autre argument de poids est que M. Farrugia avait un lien de subordination juridique ; il dépendait du médecin du Stade Rochelais. Il avait donc une autorité, des horaires, des congés et un lieu de travail. Autant d'indices démontrant des liens à un employeur. Enfin, l'ASR a argué que le recours à des vacataires était d'usage dans de nombreux clubs, à ceci près que son successeur a été embauché avec un contrat de travail », remarque l'avocate.

Le Stade Rochelais fera-t-il appel ? Contacté hier soir, le directeur général du club, Pierre Venayre, indiquait : « Nous n'avons pas encore pris de décision. Nous attendons d'en avoir discuté avec notre avocate. »

Le jugement des prud'hommes dans cette affaire intéressait au-delà de La Rochelle et des frontières d'Ovalie. La Ligue Nationale de Rugby (LNR) avait d'ailleurs dépêché l'avocate bordelaise Me Carole Moret pour défendre le Stade Rochelais. Le jugement pourrait fait école dans d'autres sports. « Nous ne cherchions pas à créer une jurisprudence. Sur un dossier comme ça, je pense même que nous aurions pu amorcer une discussion », confie Anne-Claire Montcriol.

Publié le 11/12/2012 - Par Frédéric Zabalza