3 Suisses : décision confirmée en appel pour d'anciens salariés

Publié le 02/02/2015 par Administrateur, vu 1900 fois

La cour d'appel de Douai a reconnu vendredi la nullité du plan social d'une soixantaine d'anciens salariés de 3 Suisses, et a condamné, comme en première instance, le groupe à indemniser ses anciens employés, a-t-on appris de sources concordantes.

Le siège des 3 Suisses à Roubaix © MAXPPP
© MAXPPP Le siège des 3 Suisses à Roubaix

"La cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation des sociétés 3 Suisses pour un licenciement illicite ayant frappé ces salariés qui ont obtenu gain de cause aujourd'hui", s'est réjoui leur avocat, Me Fiodor Rilov. "C'est une excellente nouvelle, surtout que la condamnation se fonde sur la qualité de co-employeur de toutes ces filiales de 3 Suisses", a ajouté Me Rilov.

La cour d'appel a en effet condamné solidairement 3 Suisses France, 3 Suisses International et la société Commerce BtoC à verser des indemnités "du fait de la nullité du licenciement", selon le jugement consulté par l'AFP.

La cour a notamment estimé que les moyens financiers permettant d'évaluer la pertinence du plan social doivent s'apprécier au niveau du groupe Otto "principal actionnaire du groupe 3SI auquel appartient la société 3 Suisses France et qu'"en raison de son insuffisance, il convient de prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi".

Pourvoi en cassation

"La direction prend acte de la décision de la cour d'appel de Douai qui ne remet pas en cause la nécessité de la réorganisation engagée il y a quatre ans chez 3 Suisses. Étonnée cependant par d'autres éléments contenus dans la décision, la direction a décidé de se pourvoir en cassation", a réagi le groupe 3SI auprès de l'AFP.

En octobre 2013, le conseil des prud'hommes de Roubaix avait annulé le licenciement deux ans plus tôt de ces salariés et condamné le groupe à leur payer des dommages et intérêts. Le groupe avait fait appel. Au total, 149 employés avaient été licenciés lors de la fermeture des 35 Espaces 3 Suisses en France, qui marquait la volonté du groupe 3 Suisses International, dont le siège se trouve dans le Nord, de se recentrer sur la vente par internet.

  • avec AFP
  • Publié le 31/01/2015

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/01/31/3-suisses-decision-confirmee-en-appel-pour-d-anciens-salaries-644789.html