Temps de pause: Zodiac doit verser 1M€.

Publié le 10/03/2014 par Administrateur, vu 2068 fois

Le conseil des prud'hommes de Niort a condamné mercredi l'équipementier aéronautique Zodiac Aero Electric à verser environ un million d'euros à quelque 300 employés au titre de la rémunération de leur temps de pause, a-t-on appris aujourd'hui de source syndicale et auprès de l'avocat des salariés.

Le conflit portait sur dix minutes de pause quotidienne, prévue dans le cadre de l'application de la loi Aubry, datant de 2000, sur le temps de travail, et que la direction n'avait pas rémunérées.
Près de 300 salariés sur les 700 que comptent le site de Niort, un des quatre sites en France de cette filiale du groupe Zodiac Aerospace, avaient saisi les prud'hommes en 2008.
Une longue bataille judiciaire s'en était suivie, la direction souhaitant au départ que le différend soit jugé devant le Tribunal de grande instance, a précisé à l'AFP l'avocat des salariés, Me Sébastien Rey.

Le conseil des pru'hommes a estimé que l'entreprise avait obligation de rémunérer le temps de pause, la condamnant à verser aux salariés des rappels de salaire sur cinq ans, des sommes allant jusqu'à 4.000 euros par salarié pour un total d'environ un million d'euros, selon l'estimation de Me Rey.
La somme totale de 1,2 million d'euros avait été réclamée devant le conseil des prud'hommes, a-t-il précisé.
Contactée par l'AFP sur un éventuel appel, la direction n'a pas donné suite.

Par Lefigaro.fr avec AFP Mis à jour le 20/02/2014

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