Travail dissimulé : une amende de 8,3 millions pour Ryanair

Publié le 28/10/2014 par Administrateur, vu 2373 fois

© Anne-Christine Poujoulat, AFP | La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de Ryanair en première instance.

La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a été condamnée en appel, mardi 28 octobre, reconnue coupable de travail dissimulé sur l'aéroport Marseille Provence entre 2007 et 2010.

Le groupe, estimant que ces 127 salariés relevaient du droit social irlandais, n'avait pas déclaré son activité sur sa base de Marignane, dans le sud de la France, ni cotisé aux organismes sociaux français.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a suivi les réquisitions du parquet et infligé une amende de 200 000 euros à la compagnie dirigée par Michael O'Leary. Elle a également condamné Ryanair à verser 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui se sont constitué partie civile.

Le taux de cotisation quatre fois plus élevé en France

L'URSSAF se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle emploi 493 045 euros, a précisé la cour dans sa décision.

"Le taux de cotisation salariale, tant pour les salariés que pour les employeurs, varie du simple au quadruple entre la France et l'Irlande", avait relevé l'avocate générale Isabelle Pouey dans son réquisitoire devant la cour d'appel en juin dernier, accusant la compagnie irlandaise de recourir au dumping social.

Ryanair avait plaidé la relaxe, estimant que la base de Marignane n'était pas un établissement pérenne mais une simple base opérationnelle, un lieu d'embarquement et de débarquement des passagers.

En première instance, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait condamné en octobre 2013 Ryanair à une amende et des dommages et intérêts similaires.

La compagnie devait également afficher la décision sur les portes du terminal marseillais où opère Ryanair et la publier dans quatre journaux, des peines qui ont aussi été confirmées.

Avec AFP.


http://www.france24.com/fr/20141028-ryanair-condamnee-verser-8-millions-euros-travail-dissimule-marseille-marignane/


Dernière modification : 28/10/2014