Code du Travail : Préjudice d'anxiété reconnu en appel pour 20 salariés.

Publié le 23/10/2012 par Administrateur, vu 2279 fois

Préjudice d'anxiété reconnu en appel pour 20 salariés.

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt favorable a 20 salariés des anciens chantiers navals de La Ciotat ce matin. La Cour confirme les indemnités accordées précédemment par les prud'hommes de Marseille, soit 8000 euros par salarié pour le préjudice d'anxiété. En revanche les demandes de préjudice de "bouleversement de vie" n'ont pas été retenues. C'est la première fois que a Cour d'Appel d'Aix-en-Provence se prononce sur ce type de dossier, qui pourrait donner le ton lors de prochaines procédures, notamment concernant les dossiers de victimes de maladies professionnelles autour de l'Étang de Berre. Des représentants de l'ADEVIMAP étaient d'ailleurs présent à Aix ce matin. La Cour d'Appel se prononcera sur les dossiers martégaux en février 2013.

Maritima.info