Contrats téléréalité - M6: le conseil des Prud'hommes de Nanterre se déclare incompétent

Publié le 06/04/2012 par Administrateur, vu 4064 fois

Conseil des Prud'hommes de Nanterre

NANTERRE, 6 avr 2012 (AFP) - Le conseil des Prud'hommes de Nanterre s'est déclaré incompétent pour juger de la requalification des contrats de 22 anciens candidats d'émissions de téléréalité de M6 en contrats de travail, dans une décision rendue le 30 mars et consultée vendredi par l'AFP.

Le conseil des Prud'hommes a estimé que ces anciens candidats des émissions "Pékin express", "Bachelor" et "Les colocataires" n'était pas liés "par un contrat de travail mais par un contrat de participation à un jeu" et s'est par conséquent déclaré "matériellement incompétent" au profit du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.

Ce jugement intervient trois mois après un arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait donné gain de cause à treize anciens candidats d'émissions de téléréalité de TF1, dont "Koh Lanta".

Dans un communiqué, le groupe M6 s'est félicité de cette décision, "qui met un terme à la croyance (...) selon laquelle tous les participants à une émission de téléréalité, quelle qu'elle soit, devraient voir leur contrat de participation requalifié en contrat de travail avec la société de production".

De son côté, le conseil des ex-candidats, Me Jérémie Assous, a qualifié cette décision de "non évènement", s'appuyant sur l'arrêt de la cour d'appel de Versailles et celui de la Cour de cassation du juin 2009 selon lequel la participation à une émission de téléréalité comme "L'île de la tentation"

constitue un travail et justifie donc un contrat de travail.

D'après l'avocat, un autre arrêt de la Cour de cassation, rendue mercredi, a confirmé "180 décisions précédemment rendues".

"La décision du conseil des Prud'hommes de Nanterre n'a aucune valeur car elle est dénuée de motivations et a de ce fait toutes les chances d'être infirmée en appel", a ajouté Me Assous, annonçant avoir fait appel.

Depuis plusieurs années, des dizaines de candidats de téléréalité ont attaqué des sociétés de production.